Enfance : trop de violence subie dans les institutions publiques
Ce rapport est particulier à double titre : il s’agit du dernier rapport annuel publié par Jacques Toubon, qui achève son mandat non renouvelable de Défenseur des droits en 2020, et sa parution intervient en ce trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce traité international sera au cœur de multiples événements prévus mercredi lors de la Journée internationale des droits de l’enfant.
Le rapport est consacré aux violences subies par les enfants, au sein et par les institutions publiques dans lesquelles ils gravitent : l’école, la justice, le secteur social, médical et médico-social.
Des violences banalisées
Le constat est sévère, relevant des violences commises par des professionnels « banalisées ou minimisées » et des violences entre enfants « pas toujours détectées ou traitées comme elles le devraient ». Le retard de l’Education nationale à endiguer les phénomènes de harcèlement scolaire, qui touchent un élève sur dix, est ainsi dénoncé.
Le champ de la protection de l’enfance est également passé au peigne fin : et pour le Défenseur des droits, le besoin de
sécurité affective n’y constitue « pas encore suffisamment une considération primordiale dans la prise en charge des enfants confiés face aux logiques institutionnelles et aux exigences organisationnelles ».
Prévenir les ruptures
Le rapport rend compte d’un surcroît de ruptures des liens noués « avec sa famille ou d’autres adultes ou enfants de son entourage », d’accueils sur le long terme souvent chaotiques et qui « n’assurent pas toujours à l’enfant confié la stabilité qui lui est nécessaire pour grandir et se développer pleinement ».
Parmi les causes structurelles pointées par le Défenseur des doits : le manque de moyens, organisation « en silo » et le « tournant gestionnaire » observé dans les structures de la protection de l’enfance.
Plus de contrôles
Il émet donc 22 recommandations visant à prévenir ces violences institutionnelles. Parmi elles, parvenir à rendre obligatoire la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire national et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) avant tout recrutement de professionnels ou de bénévoles devant intervenir auprès de mineurs.
Retraite et maintien d’activité
Pour les assistants familiaux et maternels, il préconise une évolution législative afin qu’ils puissent percevoir une pension de retraite sans avoir à justifier d’une rupture d’activité. Le but : pouvoir maintenir l’accueil des enfants accompagnés par le professionnel afin de prévenir les ruptures de parcours et de maintenir le lien d’attachement.
Il appelle également les conseils départementaux à mettre en œuvre « dans les meilleurs délais » le projet pour l’enfant, et recommande de mieux contrôler les établissements et services de protection de l’enfance.
Défenseur des droits, Enfance et violence : la part des institutions publiques, Novembre 2019