Forte inquiétude de la Défenseure des droits pour la protection de l’enfance

Dans le champ de l’enfance, 27 % des réclamations adressées à la Défenseure des droits en 2023 ont concerné l’éducation, la petite-enfance et la scolarité, et 18 % la protection de l’enfance, selon le rapport annuel d’activité.

La défense des droits de l’enfant a représenté 3910 réclamations, après 3586 en 2022.

Manque d’assistants familiaux

« Pour la première fois des magistrats ont alerté la Défenseure des droits sur la situation extrêmement préoccupante des enfants nécessitant une protection du fait du manque de places en foyer et d’assistants familiaux, de placements non exécutés, et de ruptures dans les parcours des enfants » indique le communiqué de presse.

Cette inquiétude fait écho à celle exprimée par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies en juin 2023, après l’examen de la mise en œuvre en France de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Il demandait aux autorités françaises de « veiller à ce que les décisions de justice en matière de protection de l’enfance soient appliquées de manière immédiate afin d’éviter les impacts irréversibles des maltraitances sur les enfants » rappelle le rapport.
 

Promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant

« L’État doit prendre les mesures nécessaires et ériger l’intérêt supérieur de l’enfant en considération primordiale dans l’ensemble des politiques publiques, pour que les enfants soient véritablement considérés en qualité de sujet de droits et d’acteurs de la société » insiste la Défenseure des droits. 

Plus globalement, ce rapport annuel fait état d’une « banalisation des atteintes aux droits et libertés » : inexécution de décisions de justice, restrictions des libertés d’expression, de manifestation et d’association, « fragilisation » des droits fondamentaux des personnes précaires.