Frais sanitaires : refus de la CNAF pour l’accueil individuel

Le conseil d’administration de la CNAF a voté hier la poursuite de l’aide de trois euros par jour et par place fermée en Maison d’assistantes maternelles (MAM).

Cette aide concerne :

→ les places fermées dans le cadre d'une fermeture administrative totale ou partielle de l'établissement en raison de la Covid, à compter du 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2020 ;

→ les places inoccupées par les enfants identifiés comme « cas contact » par l'Assurance maladie, à compter du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2020. 
 

Demande de la branche

Mais la demande du Conseil national paritaire du dialogue social (CNDPS) en date du 2 juillet 2020, qui représente l’ensemble de la branche des assistantes maternelles et du particulier employeur, était plus ambitieuse.

Les partenaires sociaux souhaitaient, « au même titre que des aides visant à couvrir financièrement les frais supplémentaires engendrés par la mise en œuvre du protocole sanitaire au profit des EAJE », une aide exceptionnelle au bénéfice des assistantes maternelles.  

Engagement et frais

Cette aide visait à à la fois à « reconnaître l’engagement majeur qui a été le leur pendant cette période hautement anxiogène » et à « partager l’effort financier correspondant aux dépenses supplémentaires engagées afin de rendre leur accueil conforme aux recommandations sanitaires ministérielles ».

Outre l’achat du matériel – masques, visières, gel hydroalcoolique, produits désinfectants, poubelles à pédale – le CNDPS pointait l’augmentation des « frais d’eau courante et d’électricité générée par le lavage quotidien à 60° de l’ensemble des textiles utilisés pendant l’accueil ».
 

Risque de tensions

« Il faut en outre souligner que chaque nouvelle recommandation se traduit par l’accomplissement de gestes supplémentaires réalisés en dehors du temps d’accueil, c’est-à-dire hors temps de travail et donc non rémunéré » souligne-t-il.

Les partenaires sociaux alertaient également sur le risque de tensions entre les assistantes maternelles et les parents employeurs sur ces charges supplémentaires. « Il nous semble collectivement impossible de demander aux familles, elles-mêmes fragilisées économiquement compte tenu du contexte, d’assumer cet effort » plaidaient-ils.
 

Refus de la CNAF

Mais la CNAF, dans une réponse datée du 1er septembre et rendue publique hier par la CGT, indique : « il n’est pas possible pour le réseau des CAF de financer les particuliers employeurs ou les assistants maternels afin de contribuer au coût des masques et des produits bactéricides, ce type de dépenses – par essence sanitaire- étant hors du champ d’action de la branche Famille ».

Stéphane Fustec, président du CNPDS, indique sur Facebook avoir été « extrêmement déçu de cette réponse ».

Le CNDPS a adressé une autre demande à la Direction de la sécurité sociale. « Des mobilisations suivront » assure Stéphane Fustec.