La Défenseure des droits veut intégrer l’accès aux loisirs dans le projet pour l’enfant

Premier rappel de cette édition 2023 du rapport annuel du Défenseur des droits sur les droits de l’enfant : l’accès au repos et aux loisirs est un droit inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant  (CIDE). Pas anodin dans un contexte où il reste « peu reconnu en tant que tel et demeure souvent considéré comme un aspect accessoire de la vie des enfants » rappelle la Défenseure des droits, Claire Hédon, et le Défenseur des enfants, Eric Delemar.
 

Prendre en compte leurs choix

D’où les 20 propositions des 3 800 enfants et jeunes de 3 à 21 ans consultés pour ce rapport, complétées par les 30 recommandations de l’institution.

Les enfants souhaitent notamment pouvoir participer de façon plus active au choix de leurs activités, et une meilleure prise en compte de leurs envies, « pour que les loisirs restent un espace de liberté ».

Violences dans le sport

Le rapport dénonce également les violences subies par certains enfants dans le cadre du sport, notamment la compétition : ainsi, la forte proximité entre des enfants et leur entraîneur peut « être détournée et s’apparenter parfois à une forme d’emprise ou d’assujettissement susceptible d’engendrer des pratiques abusives et des violences psychologiques, physiques, voire sexuelles ».

La cellule signalement des violences sexuelles « Signal-Sports » mise en place par le ministère des Sports a recensé 1500 signalements depuis 2019, montrant que 78 % des victimes sont de sexe féminin et 82 % étaient mineures au moment des faits.
 

Protection de l’enfance en retard

Concernant les enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance, la Défenseure des droits constate que « la culture et les loisirs ne sont pas nécessairement pris en compte par les services éducatifs pour définir les besoins de l’enfant confié, ou pour déterminer les leviers vers un mieux-être global ». Ainsi, « les projets pour l’enfant, encore trop rarement établis, ne les évoquent pas nécessairement, que l’enfant soit accueilli dans une structure collective ou une famille d’accueil. De même, les changements parfois fréquents de lieux d’accueil, peuvent mettre à mal la permanence des lieux de socialisation et d’épanouissement de l’enfant ».
 

Un parcours pour chacun

Elle relève toutefois l’avancée du décret du 17 juillet 2023, qui défini les missions du référent « activité physique et sportive » dans chaque établissement social et médico-social, instauré par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. La Défenseure recommande sa systématisation ainsi que la définition « d’un parcours culturel et sportif pour chaque enfant relevant de la protection de l’enfance ».

Autre préconisations :

→ garantir l’accès des enfants protégés à des activités en milieu ordinaire

→ intégrer le choix des pratiques individuelles dans les réflexions d’élaboration du projet pour l’enfant, « en tenant compte des besoins de l’enfant et de ses appétences en termes des loisirs, de sport et de culture ».

→ élargir aux établissements sociaux et médico-sociaux la possibilité de mobiliser la part collective du pass Culture (que les professeurs peuvent utiliser pour leur classe de la 6ème à la terminale)

→ encourager les travailleurs sociaux à relayer auprès des jeunes et de leurs familles les informations relatives au Pass culture