Le Ministère publie ses consignes pour l'accueil des jeunes enfants

Après de multiples rebondissements et informations contradictoires, le Ministère des solidarités et de la santé a publié hier soir ses recommandations sur les modes d’accueil du jeune enfant et l’accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires. Le document précise les conditions dans lesquels l’accueil des jeunes enfants pourra être assurée par les assistantes maternelles pendant le confinement.

Bien qu’il « recommande aux parents, dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas y recourir, sauf en cas d’absolue nécessité », le ministère confirme le maintien de la possibilité d’accueil de jeunes enfants par les assistantes maternelles qu’elles exercent à leur domicile ou en MAM, qu’elle soient employées par un particulier ou une crèche familiale. Selon le ministère, celui-ci doit être réservé « aux cas d’accueil ne pouvant être évité [...] afin de soutenir l’activité des professionnels qui luttent quotidiennement contre l’épidémie mais aussi de prendre en compte des situations familiales complexes ». Néanmoins, ces recommandations étant dénuées de tout pouvoir contraignant, le respect de ces conditions reste à la seule appréciation de l'employeur.

Assistantes maternelles à domicile

Concernant les assistantes maternelles exerçant à leur domicile, et afin « de contribuer à maintenir ou augmenter l’offre d’accueil », elles peuvent accueillir jusqu’à six enfants simultanément – ce nombre étant diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de présents à son domicile – dans la limite de huit mineurs de tous âges placés sous sa responsabilité exclusive. Les assistantes maternelles recourant à cette disposition doivent en informer la PMI dans les 48 heures en indiquant le nombre de mineurs accueillis, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l’âge des autres mineurs à son domicile.
 

Maisons d’assistantes maternelles

Concernant les MAM, celle-ci peuvent accueillir jusqu’à dix enfants au maximum. Alors qu’un décret publié au Journal officiel du 3 avril 2021 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, réservait la seule possibilité d’accueil aux maisons initialement agréées pour un maximum de dix enfants, le Gouvernement semble donc être revenu sur sa position en autorisant celles qui disposaient d’une capacité plus importante à ouvrir, moyennant la réduction de leur activité.
 

Priorité aux professionnels indispensables

Le texte précise que si « une priorisation doit être opérée, il est recommandé de donner la priorité aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, puis aux professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail ».

Les assistantes maternelles disposant de places libres et souhaitant participer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires renseignent leurs disponibilités sur le site www.monenfant.fr.

Les recommandations et protocoles sanitaires publiés dans la rubrique Modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans sur le site du ministère des solidarités et de la santé restent applicables.