Le PLFSS a été rejeté hier par le Sénat

Après l’annonce par Emmanuel Macron d’un plan d’urgence pour l’hôpital public, les sénateurs ont arrêté l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 avant de le rejeter dans sa globalité. Les sénateurs ont ainsi marqué leur mécontentement de devoir examiner un texte qu'ils considèrent obsolète et qui n’avait plus de sens budgétairement dans l'attente des mesures qui seront déclarées à l’issue du Conseil des ministres du 20 novembre.

En l’absence d’examen de la quatrième partie du projet de loi – relative aux dépenses et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2020 (articles 24 à 64) –, l’ensemble des amendements déposés à l'encontre de l’article 49 qui prévoit l’obligation de référencement des assistantes maternelles sur mon-enfant.fr sont donc tombés et n’ont pas été discutés.

Le texte sera examiné en nouvelle lecture par les députés les 25 et 26 novembre et par les sénateurs les 30 novembre et 1er décembre. La lecture définitive du texte est programmée le 2 décembre à l’Assemblée nationale.