Le sénateur Bernard Bonne regrette l’absence de « prise de conscience » de la nécessaire intégration des professionnels dans les équipes de l’Aide sociale à l’enfance.
Report de la mise en œuvre en septembre 2026, limitation des obligations pour les communes de moins de 10000 habitants : les sénateurs ont souhaité limiter la portée du texte qui préfigure le service public de l’accueil du jeune enfant.
Une proposition de loi du sénateur Xavier Iacovelli visant la création d'une délégation aux droits des enfants dans chaque assemblée, soutenue par les défenseurs de l’enfance, mais pas par la commission des lois, sera examinée jeudi 8 décembre en séance publique.
Le texte adopté hier par les sénateurs entérine les principales dispositions initiales, mais apporte plusieurs modifications importantes pour les assistants familiaux.
A l’approche de l’examen par les sénateurs du projet de loi sur la protection des enfants, retour sur le rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat publié le 20 octobre.
Un rapport sénatorial préconise de renforcer la qualité d’accueil, la formation des professionnels et de créer un service public d’accueil pour tous les jeunes enfants.
Interrogé par plusieurs sénateurs sur les difficultés persistantes rencontrées par les assistantes maternelles avec la plateforme, le gouvernement défend l’organisme et invoque des « anomalies inhérentes au processus de simplification ».
A l’exception de l’UNSA Pro Assmat, les syndicats représentatifs des assistantes maternelles, soutenus par l’UFNAFAAM, appellent à la grève qui prendra différentes formes.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté dans sa globalité et à l'unanimité par le Sénat jeudi 14 novembre 2019.