Les MAM éligibles pour la première fois au « plan crèches »

Des objectifs de création de places jamais atteints : ce fut le cas lors de la précédente Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), ce sera encore le cas avec l’actuelle. Selon la CNAF, d’ici 2022, cet objectif ne sera rempli qu’à 40 %.

Evidemment, la crise sanitaire n’a pas arrangé des prévisions comme toujours trop ambitieuses. Elle pourrait également « modifier durablement la demande d’accueil » selon le directeur général de la CNAF Vincent Mazauric, en raison selon lui de « la diminution des besoins d’accueil des enfants de parents en télétravail », et de la baisse accentuée du nombre de naissances.

D’où le vote du plan « Rebond Petite enfance » le 2 février 2021 par le conseil d’administration de la la CNAF, à hauteur de 200 millions d’euros, dont 15,3 millions pour les Maisons d’assistantes maternelles.

Accès au Piaje

Inédit, afin de favoriser la création de MAM, dont 3477 sont recensées en 2019 (+ 600 par rapport à 2018), la CNAF leur ouvre l’accès au Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje), actuellement réservé aux établissements d’accueil du jeune enfant financés par la Psu, aux micro-crèches Paje et aux relais assistantes maternelles.

Pour en bénéficier, une MAM doit remplir respecter des conditions :

→ être implantée sur un territoire dont le taux de couverture en mode d’accueil est inférieur à 58% et dont le potentiel financier est inférieur à 900 € ;

→ ou être implantée sur un territoire ciblé dans un appel à projet engagé par la Caf pour le développement de l’offre selon des modalités fixées localement.

Le barème applicable aux Mam est celui du Piaje.

Les Mam sont éligibles au financement socle de 7 400 € ainsi qu’à l’ensemble des majorations.

La circulaire Cnaf 2018-004 en date du 5 décembre 2018 sera modifiée afin d’intégrer l’éligibilité des Mam.

Le coût de cette mesure est estimé à 12 millions d’euros.
 

Aide au démarrage

Pour les MAM qui ne peuvent bénéficier d’un financement au titre du Piaje, le plan « Rebond Petite enfance » prévoit de « faciliter l’investissement mobilier en élargissant les critères d’attribution de l’aide au démarrage de 3 000 € pour l’achat de matériel de puériculture ».

Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, les MAM seront éligibles à l’aide au démarrage dans les deux situations suivantes :

→ à l’ouverture de la structure, quel que soit le territoire d’implantation, dès lors que la structure n’a pas bénéficié du Piaje ;

→ en cas d’augmentation de la capacité d’accueil (nombre de places) de 10% au moins.

Cette mesure est estimée à 3,3M€ en 2021.
 

Respect des chartes

La circulaire précise que le bénéfice de ces mesures est conditionné à la signature de la charte de qualité des Mam annexée à la circulaire Cnaf 2019-001 du 6 février 2019 et à la présentation d’un projet pédagogique et social répondant à la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, conformément aux orientations inscrites dans la réforme les modes d’accueil.

La circulaire précitée relative aux aides à l’investissement en faveur de l’accueil individuel sera actualisée afin d’intégrer l’élargissement des conditions d’octroi de l’aide au démarrage.

Montage du dossier

« L’ouverture du Piaje aux MAM est positive, toutefois nous souhaitons obtenir des précisions car les dossiers risquent d’être compliqués à monter pour les professionnelles, comme ce fut le cas pour les aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire, souligne Sandra Onyszko, porte-parole de l’UFNAFAAM. Comment évaluer le potentiel financier « inférieur à 900 € » ? Il faudra que les CAF facilitent les démarches et les rendent plus lisibles ».

 

► Circulaire CNAF n° 2021-004, Plan de rebond petite enfance, 17 mars 2021.