Mieux écouter et mieux protéger les enfants

Faire plus, faire mieux pour protéger collectivement les enfants : c’est le message lancé hier par toutes les associations oeuvrant dans le champ de l’enfance, c’est aussi la volonté affichée du gouvernement. Mais que retenir de la Journée internationale des droits de l’enfant, qui, à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a fortement mobilisé ces différents acteurs hier ?
 

22 mesures contre les violences

À l'invitation du Défenseur des droits Jacques Toubon et de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco),Emmanuel Macron a présenté hier les grandes lignes des 22 mesures contenues dans le plan contre les violences faites aux enfants, porté par le secrétaire d’Etat Adrien Taquet. 
Il prévoit notamment le renforcement des moyens du 119, numéro gratuit « Allo enfance en danger », à hauteur de 400 000 euros dès 2020, ainsi que celui des Cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip). Il annonce également un soutien renforcé de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) par la diffusion de ressources auprès des Observatoires départementaux (ODPE). 
Rappelons toutefois que selon une note de l’ONPE publiée en janvier 2019, l’ensemble des départements français ne disposait pas d’observatoires départementaux en 2018 : dans 17 départements ils étaient en cours de construction, dans 7 départements ils n’existaient pas… onze ans après la loi du 5 mars 2017 instaurant leur obligation.
 

Renforcement des contrôles

Déploiement des unités d’accueil médico-judiciaire pédiatriques, désignation de deux équipes pédiatriques référentes sur les violences faites aux enfants par région, renforcement de la répression contre les auteurs condamnés pour des faits de pédopornographie, lutte contre l’exposition à la pornographie figurent parmi les mesures de ce plan qui vise « la mobilisation de la société dans son ensemble ».
A l’adresse des professionnels de la protection de l’enfance, des mesures de contrôle : ainsi est inscrite dans ce plan pour les assistants familiaux « la mise en place effective d’un dispositif permettant de consulter de manière systématique » le Fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
 

Révision des conditions d’agrément

Le plan précise que les conditions d’agrément délivrés aux assistants familiaux ont par ailleurs vocation à être revues dans le cadre de la réflexion sur leur statut lancée début 2020 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. 
 
Le renforcement de la lutte contre la maltraitance et les violences en établissement de protection de l’enfance est également annoncé : contrôles conjoints Etat-département en cas de signalement « d’événements indésirables », mise en place de plan de prévention des risques de maltraitance.
 
Enfin, l’Arlésienne de ce type de plan : l’organisation de formations communes entre professionnels « de compétences et d’horizons divers » pour « créer des synergies ». Une formation déconcentrée pluridisciplinaire est ainsi annoncée dès 2020 dans toute la France pour mieux repérer et accompagner les violences intrafamiliales faites aux enfants.
 

Mobilisation associative

Côté associatif, 35 associations et collectifs se sont réunis pour passer « De la convention aux actes », avec douze propositions visant à mieux garantir les droits de l’enfant. Scolarisation, accès aux loisirs, à la santé, préservation d’une justice spécifique, participation aux décisions, renforcement de la protection de l’enfance : sur tous ces sujets, les organisations demandent aux décideurs de permettre une effectivité des droits « encore incertaine et inégale selon les différents territoires et domaines d’application ».
 
L’APF France Handicap a publié un plaidoyer pour écouter la parole des enfants en situation de handicap « encore trop peu entendue ». Plusieurs associations de solidarité, dont la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et la Fondation Abbé Pierre ont publié un manifeste pour demander l’ouverture en urgence de places d’hébergement, face à une « crise humanitaire » qui laisse chaque soir et rien qu’à Paris 700 enfants dans la rue.

►Plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, Novembre 2019