Monenfant.fr : le gouvernement a-t-il dû revoir sa copie ?

Jusqu’au bout, la réforme des modes d’accueil aura été chaotique. Dernier acte : la publication des textes, promise par le gouvernement avant l’été, qui se fait toujours attendre sur des points urgents.

Si de premiers textes ont été récemment publiés au Journal officiel concernant les nouvelles missions des Relais Petite Enfance (RPE, ex-RAM) et le renouvellement de la première demande d’agrément, les modalités de mise en oeuvre de l’obligation de déclaration sur monenfant.fr restent en suspens, à l’avant-veille de la date d’entrée en vigueur de la mesure, initialement annoncée pour le 1er septembre.

Pourquoi un tel retard ? Le 4 aout, le site Les pros de la petite enfance avançait une explication  : dans son avis consultatif, le Conseil d’État aurait émis une réserve sur la rupture d’égalité dans les démarches de déclaration sur monenfant.fr. Car les assistantes maternelles ayant besoin d’aide pour effectuer les démarches de déclaration ne pourraient pas l’obtenir faute d’un nombre suffisant de Relais petite enfance (RPE) sur le territoire.

Retard à l’allumage

Le gouvernement aurait donc dû revoir sa copie sur le sujet courant août. Vrai ou faux ? Difficile de le savoir à ce stade, car le Conseil d’État ne diffuse par ses avis consultatifs, soumis à la discrétion du gouvernement. Et le cabinet du secrétaire d’État Adrien Taquet n’a pas répondu à nos sollicitations sur le sujet.

Toujours est-il que pour un texte préparé de si longue date, par ailleurs très critiqué par les représentants de la profession, les délais de parution sont particulièrement longs.

Dans cette attente, le site monenfant.fr communiquait fin juillet sur la simplification de la procédure d’inscription des assistantes maternelles. « En quelques clics », annonce la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), les professionnelles pourront désormais s’inscrire sur une nouvelle base de données dont la « fiabilité » serait garantie. « Le processus gagne ainsi en simplicité et en réactivité » indique la CNAF. A voir.