Petite enfance : un rapport pointe l’« offensive » du secteur privé en Europe

Ce rapport paru le 8 septembre à l'initiative de fédérations d'employeurs européennes soulève une question de fond : est-il admissible que des fonds publics alimentent des groupes privés tandis que le secteur associatif réinvestit l’ensemble des financements publics dans ses activités ?

Est-il admissible de laisser cette situation perdurer alors que ces groupes privés n’améliorent ni l’attractivité des emplois ni la qualité de service, autrement dit, pour la petite enfance, la qualité d’accueil ?

Le privé lucratif soutenu par l’Etat

A cette question, le gouvernement français ne répond pas, ou plutôt si : il considère que les aides à l’investissement et au fonctionnement doivent bénéficier à tous les porteurs de crèche, qu’ils soient associatifs, publics ou privé. Du pain béni pour le secteur lucratif, qui ne s’y est pas trompé, à en juger par le nombre exponentiel de création de micro-crèches ces dernières années, des établissements sont pourtant notoirement inaccessibles aux familles modestes.

Pourtant, s’agissant du grand-âge, le scandale Orpea est passé par là, et les alertes se multiplient dans la petite enfance depuis la mort en juin d’une enfant dans une crèche du groupe People and Baby à Lyon.
 

Scandales et concurrence

« En Grèce ou en Autriche, de nombreux scandales liés à des organisations lucratives sont venues écorner l’ensemble du secteur sanitaire et social. C’est notamment le cas de nombreuses maisons de retraite, et cela a conduit certains états, comme la Norvège, à limiter la possibilité de gestion d’une maison de retraite au secteur public ou à des organisations non-lucratives, et donc non soumises à des impératifs de bénéfices » relève le rapport.

Les auteurs indiquent également que les grands groupes parviennent à investir de plus en plus de secteurs sociaux en raison de l’interprétation des Etats de la doctrine réglementaire de l’Union européenne, « qui considère les entreprises au même titre que les organisations d’initiative citoyenne ». Ce qui entraîne « une confusion des rôles, une concurrence sur les marchés publics et le marché de l’emploi, une baisse de la qualité de service, une augmentation des tarifs pratiqués et vient in fine affecter l’intérêt général ».
 

Un débat pour la COG ?

Car c’est bien d’intérêt général dont il est question ici, un débat dont ne peuvent faire fi les acteurs amenés à négocier la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Mais le feront-ils ? Rappelons qu’aucun représentant direct de l’accueil individuel ne siège au Conseil d’administration de la CNAF. En revanche Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèche (FFEC), y a bien un fauteuil au titre du MEDEF.