Placements non exécutés, juges surchargés : les chiffres du Syndicat de la magistrature

Les résultats de cette étude, réalisée par le Syndicat de la magistrature en novembre 2023 auprès des 522 juges des enfants chargé de suivre 254 673 enfants, sont éclairants :

→ alors que les juges des enfants devraient suivre 325 situations, ils s’occupent de 450 à 500 situations en moyenne, pour certains plus de 800 enfants en même temps.

→ le délai d’exécution d’une majorité de mesures à domicile se situe entre 4 et 8 mois

→ plus de 3350 mesures de placements ne sont pas exécutées

→ 70 % des juges estiment qu’ils ne rendent pas une justice de qualité

→ 77 % des juges des enfants ont déjà renoncé à prendre des décisions de placement d’enfants en danger dans leur famille en raison d’une absence de place ou de structure adaptée à leur accueil.

→ 91 % des juges des rendent certaines décisions sans audience préalable, malgré l’obligation légale d’en tenir

Placements mal exécutés

« Aux placements non exécutés s’ajoutent les placements mal exécutés, indique le document. Alors que les enfants devraient avoir une place dans une famille d’accueil ou une structure adaptée à leurs besoins, il·elles sont parfois balloté·es de lieu d’accueil en lieu d’accueil et/ou sont hébergé·es dans des lieux non agréés par le département, voire dans dans des hôtels ou au camping, ce qui est pourtant interdit par la loi ».

Le Syndicat de la magistrature demande davantage de juges des enfants (besoin estimé de 235 juges supplémentaires), davantage de greffiers, la publication mensuelle du nombre de placements non exécutés et l’augmentation du nombre de places d’accueil. Il souhaite également faire du traitement des violences sur les enfants « un objectif prioritaire de politique pénale au même titre que les violences conjugales ».
 

Hommage aux enfants placés décédés

Cette publication intervient alors que la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de l’Aide sociale à l’enfance va entamer ses travaux, et qu’un hommage sera rendu à 18h à Paris, près de l’Assemblée nationale, aux enfants et adolescents morts pendant leur placement. Une initiative du Comité de vigilance des enfants placés, créé pour que la voix « des premiers concernés reste, du début jusqu'à la fin, au centre du travail de la commission d'enquête ».