Protection de l’enfance : toujours le premier motif de saisine du Défenseur des droits

En cette année 2020 marquée par une crise sanitaire inédite, les réclamations et appels reçus par le Défenseur des droits ont augmenté de 10 %, selon son rapport annuel publié aujourd’hui. Rappelons qu’il s’agit du premier rapport de la Défenseure des droits, Claire Hédon, nommée le 22 juillet 2020.
 

Défaillances

Concernant les droits de l’enfant, 2758 réclamations ont été adressées à l’institution en 2020, soit une augmentation de plus de 10 % depuis 2014.

La protection de l’enfance constitue de nouveau le premier motif de saisines du Défenseur des droits en matière de droits de l’enfant. Saisi de « diverses défaillances dans la mise en œuvre de la procédure d’assistance éducative par le service public de la justice », le Défenseur des droits rappelle avoir adressé plusieurs recommandations au ministre de la Justice. Parmi elles, la possibilité d’une réforme afin de permettre le cumul sur une courte période d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance et d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.

Le Défenseur des droits a également pris plusieurs décisions en 2020 pour la défense des droits des mineurs non accompagnés et prononcé plusieurs avis sur la réforme de la justice pénale des mineurs, regrettant qu’elle n’ait pas été l’occasion de « créer un code des mineurs, rassemblant l’ensemble des dispositions civiles et pénales ».

Enfants et psychiatrie

Autre attention particulière : celle portée aux mineurs séjournant dans des services de psychiatrie adulte, inadaptés et pouvant parfois conduire « à des situations dramatiques ». La Défenseure des droits a notamment demandé en décembre 2020 au ministre des Solidarités et de la Santé d’inscrire dans la loi l’interdiction d’accueillir un enfant de moins de 18 ans en unité psychiatrique pour adultes.
 

Parole de l’enfant

Comment les décisions politiques et institutionnelles impactent-elles les besoins et les intérêts des enfants ? Le rapport indique que le Réseau des Défenseurs européens des enfants (ENOC), dans sa déclaration 2020 adoptée à l’unanimité le 18 novembre, a demandé aux États et gouvernements européens, et aux autorités locales, de généraliser la réalisation d’études d’impact sur les droits de l’enfant.

Le rapport annuel 2020 sur les droits de l’enfant portait sur la prise en compte de la parole de l’enfant. La Défenseure des droits rappelle enfin que le chemin reste long sur ce sujet, car « la formation des professionnels de l’enfance aux droits et aux besoins fondamentaux des enfants n’avance que très lentement, et il n’existe pas de socle partagé de connaissances entre tous les acteurs ».