Un protocole sanitaire allégé pour cette rentrée 2022
Un quasi retour à la normale, tout en prenant des précautions : c’est en somme la teneur de ces dernières recommandations de la Direction générale des affaires sociales (DGCS), dans un contexte de ralentissement de l’épidémie de Covid 19.
Dernières évolutions
Principales nouveautés :
- la fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie, entérinée par la loi n’°2022-1089 du 30 juillet 2022, qui prévoit le maintien d’un système de veille et de sécurité sanitaire. Ainsi, le dispositif d’activité partielle n’est plus en vigueur.
A noter : lles parents employeurs doivent suspendre la rémunération de l’assistante maternelle pendant les jours au cours desquels elle perçoit les indemnités journalières d’assurance maladie. Quand un enfant positif ne peut pas être confié les parents employeurs doivent respecter les dispositions de la convention collective pour la rémunération de l’assistante maternelle.
- l’abrogation des dispositions dérogatoires applicables aux modes d’accueil du jeune enfant prévues par le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (facilitation de l’accueil jusqu’à six enfants chez les assistants maternelles). L’accueil doit désormais s’effectuer selon les conditions prévues par l’agrément.
Doctrine 2022/2023
Pour « favoriser la continuité de l’accueil, tout en limitant la circulation du virus », les trois niveaux d’accueil sont maintenus : le niveau 1 (vert) comme actuellement où l’accueil s’effectue selon l’agrément, et le niveau 2 (orange) et 3 (rouge) qui prévoient des mesures particulières en cas de rebond épidémique.
Le respect des mesures barrières reste recommandé, ainsi que les consignes pour l’aération et le nettoyage des surfaces.
Symptômes ou cas avérés
Les personnes positives disposant d’un schéma vaccinal complet et à jour ainsi que les enfants de moins de 12 ans doivent s’isoler 7 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.
La sortie de l’isolement peut s’effectuer au bout de 5 jours si la personne effectue un test et qu’il est négatif ou si elles n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h.
Les personnes positives dont le schéma vaccinal est incomplet, ainsi que les personnes non-vaccinées doivent s’isoler 10 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.
La sortie de l’isolement peut s’effectuer au bout de 7 jours sous réserve des conditions citées plus haut.
Survenue d’un cluster
En présence de plus d’un tiers de cas en Maison d’assistantes maternelles ou Relais petite enfance, les gestionnaires doivent informer l’Agence régionale de santé (ARS), les services de la Caisse des allocations familiales (CAF) et de la Protection maternelle et infantile (PMI).
« La proposition de fermeture par l’ARS ou la décision de fermeture liée à la Covid 19, notifiée par le gestionnaire à la PMI et à la CAF, sont les pièces justificatives permettant l’accès aux aides financières de la branche famille » rappelle le document.
Rôle des parents
Si les parents peuvent pénétrer dans le lieu d’accueil, ils sont tenus de respecter plusieurs consignes, dont le lavage des mains et de celles de son enfant à l’arrivée, la salutation distanciée et une réactivité en cas d’apparition de symptômes chez leur enfant.