Violences sexuelles sur mineurs : un rapport propose de renforcer les contrôles

Le rapport s’intéresse à toutes les personnes et tous les professionnels qui sont en contact quotidien avec des enfants et des jeunes : professeurs, animateurs sportifs, agents des écoles, travailleurs sociaux, professionnels de l’accueil du jeune enfants, sans oublier les hommes d’Eglise.

Il émet une quarantaine de propositions visant à mieux connaître et mieux combattre les violences sexuelles sur mineurs, dont plusieurs s’intéressent aux assistantes maternelles et aux assistantes familiaux.

Les trois sénatrices auteures du rapport s’intéressent en premier lieu à l’instruction de la demande d’agrément. Elles proposent de compléter le contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire des professionnels et des majeurs vivant à leur domicile (ndlr : ce bulletin peut être délivré à certaines administrations et certains organismes privés, notamment pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs), par le contrôle du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Car selon la mission d’information, une professionnelle se séparant d’un conjoint et vivant avec un autre à son domicile n’est actuellement pas tenue « d’informer le conseil départemental » de ce changement. Par ailleurs, considérant que les enfants des professionnels ayant atteint un certain âge « ont déjà pu être condamnés pur des infractions à caractère sexuel », elle suggère également d’étendre ces contrôles aux mineurs de plus de treize ans vivant à leur domicile.

Une extension du délai de suspension de l’agrément à huit mois au lieu de quatre mois est demandée lors d’une procédure judiciaire pour suspicion de maltraitance d’un mineur. Les sénatrices estiment qu’aujourd’hui cette durée de suspension n’est « pas toujours adaptée à la durée des procédures judiciaires ».

Enfin, s’il existe des échanges d’informations entre conseils départementaux lors du départ d’un professionnel dans un autre département, le rapport constate que ces échanges ne concernent pas les retraits ou suspensions d’agrément. Il propose donc de « créer un fichier national automatisé répertoriant les décisions de délivrance, de suspension et de retrait d’agrément des assistants maternels et familiaux, obligatoirement alimenté par l’ensemble des conseils départementaux et accessible par ces derniers ».

► Marie Mercier, Michelle Meunier, Dominique Vérien, Rapport d’information du Sénat n°529, mai 2019