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Financement de l’accueil individuel : de nombreuses pistes

Raport HCFEA
Publié le 17/04/2018
Le rapport sur les solutions d’accueil du jeune enfant publié par le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) vendredi 13 avril 2018 énonce plusieurs solutions pour mieux financer l’accueil individuel, moins soutenu par l’État que l’accueil collectif.

Le reste-à-charge pour les familles est aujourd’hui largement inégal selon les modes de garde et nettement défavorable à l’accueil individuel : la contribution nette des familles s’élève à 11% du coût de la place dans les Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), contre 21% du coût chez les assistantes maternelles.

Si les dépenses publique pour les modes d’accueil s’élèvent à 13,5 milliards d’euros, l’accueil individuel (5,5Md€) est moins financé que les EAJE (6,7Md€). Les dépenses publiques annuelles par enfant accueilli passent de 16 100€ en EAJE à 9000€ chez une assistante maternelle. Rapportés au nombre moyen d’heures de recours aux modes de garde, les écarts sont encore plus forts : la contribution publique s’élève à 10,23€/h en EAJE, 8,25€/h à l’école maternelle, 7,37€/h en garde à domicile et, « loin derrière », à 5,37€/h en accueil individuel.

Afin de faire converger les reste-à-charge entre les différents modes de garde, le HCFEA propose « d’expertiser la création d’une aide unifiée pour toutes les familles qui étendrait le barème mis en place par la Prestation de service unique (PSU) en accueil collectif à l’accueil individuel ».

Le Haut conseil propose également :

  • de refondre le Complément mode de garde (CMG) « pour intégrer davantage de progressivité avec les revenus des familles » en cas d’emploi direct d’une assistante maternelle
  • d’indexer le CMG sur les salaires et non sur les prix
  • de mieux soutenir les familles les plus modestes en s’abstenant d’appliquer la règle selon laquelle le ménage doit supporter au moins 15% du salaire et des indemnités d’entretien.
  • d’accélérer la généralisation du versement direct en tiers payant du mode de garde (CMG)
  • d’expérimenter des chèques « accueil petite enfance » pour rémunérer une assistante maternelle sur des demi-journées d’accueil
  • de prolonger le niveau de CMG jusqu’à l’entrée effective à l’école préélémentaire pour l’accueil individuel et la garde à domicile

Enfin, d’ici 2022, le HCFEA estime qu’il faudrait mobiliser entre 800 et 1100 millions d’euros supplémentaires dans le Fonds national des prestations familiales (FNPF) pour répondre à l’augmentation des besoins des familles ayant recours à l’accueil individuel.

Référence

HCFEA, L’accueil des enfants de moins de trois ans, Rapport, 13 avril 2018.