Micro-crèches : l’enquête édifiante de la DGCCRF
Clauses abusives dans les contrats d’accueil, pratiques commerciales trompeuses : le voile se lève enfin sur un secteur privé jusqu’ici hors des radars en matière de protection du consommateur
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Services aux familles : une circulaire pour déployer les comités départementaux
Ces nouvelles instances sous l’égide du préfet sont censées organiser le pilotage local des modes d’accueil et des services de soutien à la parentalité.
Jeunes majeurs : « l’accompagnement vers l’autonomie » encadré par décret
Présenté par le gouvernement comme « la fin des sorties sèches » de l’Aide sociale à l’enfance, un décret du 5 aout précise les modalités de mise en œuvre du droit à l’accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans par les départements.
Protection de l’enfance : une proposition de loi pour ouvrir la profession d’assistant familial
Un texte de la députée Perrine Goulet enregistré à l’Assemblée nationale le 23 aout vise à permettre à chaque enfant d’être accompagné par un avocat et aux assistants familiaux d’exercer un autre métier.
Un protocole sanitaire allégé pour cette rentrée 2022
Dans un document diffusé le 24 aout, le ministère des affaires sociales précise les nouvelles recommandations sanitaires en vigueur après la fin des régimes d’exception et des dispositions dérogatoires dans les modes d’accueil.
Modes d’accueil : impact limité de la crise sanitaire sur la satisfaction des familles
Selon le baromètre d’accueil 2021 récemment publié par la Cnaf, la crise sanitaire a peu modifié le recours aux différents modes d’accueil et le taux de satisfaction des parents.
Santé des enfants placés : l’ONPE dresse l’état des lieux
Le seizième rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance s’intéresse aux pratiques dans les territoires visant à renforcer l’accès aux soins des enfants accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance.
Enfance : en retard, la France remet son rapport à l’ONU
Ce document dont la publication été repoussée par la France dresse la liste des mesures mises en place depuis janvier 2016, date du dernier rapport du Comité des droits de l’enfant sur la France.
« Le tiers digne de confiance, réponse aux besoins de l’enfant »
Depuis 2007, l’association Rétis déploie en Haute-Savoie un service innovant d’accompagnement des tiers dignes de confiance, auquel la loi du 7 février 2022 a donné une impulsion inédite.
Les MAM : une innovation en marche
La première étude socio-ethnographique sur les maisons d’assistantes maternelles (MAM) publiée en mai par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) rend visible les pratiques des professionnelles dans ces structures récentes.