Forte mobilisation pour une délégation aux droits de l’enfant au Sénat
La chambre haute se dotera-t-elle d’une délégation aux droits de l’enfant, comme l’a déjà fait l’Assemblée nationale le 13 septembre dernier ? La proposition de loi déposée par le sénateur Xavier Iacovelli le 18 aout, visant la création de délégations dans les deux assemblées, sera examinée en séance publique jeudi.
La partie n’est pas gagnée, car le texte n’a pas été adopté par la commission des lois lors de son examen courant novembre. La rapporteure Muriel Jourda - déjà rapporteure lors d’une proposition de loi similaire présentée en 2019 par la sénatrice Eliane Assassi et rejetée par 249 voix contre et 90 – a émis un avis défavorable dans son rapport publié le 30 novembre.
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Refus en 2019
Comme en 2019, la commission déclare redouter la multiplication des instances et risquer de perdre en efficacité, estimant que « l’organisation actuelle du Sénat fait ainsi la preuve qu’elle est capable d’assurer la transversalité de ses travaux pour traiter efficacement les problématiques multiples qui concernent les enfants ».
Xavier Iacovelli a donc mobilisé plusieurs personnalités dont l’humoriste Florence Foresti, les actrices Alexandra Lamy et Isabelle Carré, ainsi que des représentants associatifs et des défenseurs de l’enfance, dont Lyes Louffok, pour participer à une vidéo de soutien à sa proposition de loi, diffusée avant-hier sur les réseaux sociaux.
Pluie de soutiens
Dans un communiqué diffusé hier, l’Unicef France estime que « la création d’une délégation sénatoriale aux droits de l’enfant est d’autant plus fondamentale que les sénateurs représentent les collectivités locales, qui jouent un rôle majeur pour le respect des droits de l’enfant, du fait de la décentralisation ».
Les organisations membres de la Dynamique « De la Convention aux actes ! » déclarent également soutenir ce texte, estimant que la création de la délégation « faciliterait l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques, françaises comme internationales, plus efficientes et transversales en faveur des enfants et des jeunes et leur accorderait davantage d’importance et de visibilité ».
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