Attendue avant l’été pour une mise en œuvre annoncée au 1er septembre, la publication des textes nécessaires à la réforme des modes d’accueil a été retardée. L’obligation de déclaration sur monenfant.fr ne dispose d’aucun texte officiel pour sa mise en œuvre.

Le projet de loi sur la protection de l’enfance comprend la possibilité d'introduction d'une clause d’exclusivité dans le contrat de travail pour interdire le cumul d’employeurs.

Présenté en Conseil des ministres d'ici le 16 juin, il devrait être examiné début juillet en première lecture à l'Assemblée nationale.

Réforme de l’agrément, capacité d’accueil, déclaration des disponibilités, maisons d'assistantes maternelles, médecine du travail... les premières briques de la réforme de modes d’accueil entrent en vigueur.