Comme pour les prestations familiales, la loi « pouvoir d’achat » revalorise de manière exceptionnelle plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022.
Face à la pénurie d’encadrants auprès des enfants, un arrêté assouplit les conditions de recrutement de personnels en crèche, facilitant leur accès aux anciennes assistantes maternelles et familiales.
Selon le baromètre d’accueil 2021 récemment publié par la Cnaf, la crise sanitaire a peu modifié le recours aux différents modes d’accueil et le taux de satisfaction des parents.
Le seizième rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance s’intéresse aux pratiques dans les territoires visant à renforcer l’accès aux soins des enfants accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance.
Ce document dont la publication été repoussée par la France dresse la liste des mesures mises en place depuis janvier 2016, date du dernier rapport du Comité des droits de l’enfant sur la France.
Depuis 2007, l’association Rétis déploie en Haute-Savoie un service innovant d’accompagnement des tiers dignes de confiance, auquel la loi du 7 février 2022 a donné une impulsion inédite.
Les assistantes maternelles ou familiales peuvent bénéficier d’une indemnité lors de leur départ à la retraite dont le montant va dépendre du statut de son employeur et des conditions de rupture du contrat de travail.
Salaire impayé, rupture illicite, non-remise des documents de fin de contrat,
non-respect des dispositions de la convention collective ou du contrat de
travail… Les sources potentielles de conflit entre un employeur et un salarié
peuvent être multiples. Lorsque les relances et la négociation n’ont pas abouti,
la justice reste souvent le dernier recours pour le salarié qui souhaite faire
valoir ses droits.