Convention collective : la CSAFAM ne signera pas
Le syndicat professionnel sera le seul à ne pas signer la nouvelle version de la convention collective, faute selon lui d’avancées suffisantes pour les assistantes maternelles.
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Convention collective : le point sur les nouvelles dispositions
Une majorité de syndicats ont annoncé leur signature de la convention collective rénovée, qui sera donc adoptée. Gros plan sur les principales mesures pour les assistantes maternelles et les avancées toujours en attente.
Convention collective : plusieurs syndicats annoncent leur signature lundi
Après plusieurs mois de négociations avec la FEPEM, la CGT, FO, l’UNSA ont décidé de signer dès lundi la nouvelle convention collective.
CCN 66 : indemnité de sujétion
L’indemnité de sujétion des assistantes familiales entrant dans le champ de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 est
augmentée.
Assistantes familiales et convention collective de 1966
L’avenant n° 351 du 12 avril 2019, applicable à compter du 1er octobre 2019, révise le statut des assistantes familiales employées par des établissements ou services appliquant la convention collective du 15 mars 1966.
Retrait d’agrément : Quelle procédure ? Pour quels motifs ?
Pour exercer son activité, l’assistante maternelle ou familiale doit être agréée par le président du conseil départemental. Durant sa période de validité, cet agrément n’est pas pour autant figé.
La refonte de la convention collective des assistantes maternelles en projet
Dans le contexte général de restructuration des branches professionnelles, les partenaires sociaux du secteur ont conclu un accord pour réfléchir à la création d’une nouvelle convention collective recouvrant à la fois les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur.
Coup d’envoi du Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile
Avec la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’accord du 27 février 2017 instituant un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (FIVED), ce texte devient obligatoire pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective des assistantes maternelles.
Négociation collective : du nouveau pour les assistantes maternelles
Un accord interbranche rénove les modalités du dialogue social dans la branche des assistantes maternelles.
Représentativité syndicale
L’arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des assistants maternels du particulier employeur est paru au Journal officiel.