Montant maximal des indemnités de déplacement
Un arrêté publié au Journal officiel du 7 avril 2023 revalorise le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.
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Les indemnités d’entretien et autres frais professionnels de l'assistante maternelle
La profession d’assistante maternelle est soumise à des frais professionnels pour l’entretien de l’enfant accueilli, pour les déplacements ou toute autre dépense engagée.
Calculer les frais de déplacement
Si l’assistante maternelle effectue des déplacements et utilise son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur doit l’indemniser au titre des frais professionnels.
Montant minimal des indemnités de déplacement
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2022 revalorise d'environ 10 % le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.
Montant maximal des indemnités de déplacement
Un arrêté publié au Journal officiel du 13 février 2022 revalorise le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.
Véhicule électrique et frais de déplacement
Un arrêté publié au Journal officiel du 19 février 2021 prévoit une majoration du montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers utilisant un véhicule électrique.
Le montant maximal des frais de déplacements est revalorisé
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020 revalorise le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.
Prescription des frais professionnels
Un salarié dispose de deux ans pour réclamer le paiement des indemnités et frais professionnels qui lui sont dus.
Revalorisation du montant maximal des indemnités de déplacement
Après la récente revalorisation du montant minimal des indemnités de déplacement, c'est leur montant maximal qui vient d'être revu à la hausse pour les assistantes maternelles employées par des particuliers qui utilisent un véhicule de moins de 5 CV fiscaux.
Revalorisation des indemnités de déplacement.
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2019 revalorise le montant minimal des indemnités kilométriques de la plupart des assistantes maternelles et familiales, resté inchangé depuis 2008.