Selon un jugement rendu le 24 mai, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré la candidature du syndicat irrecevable en raison d’un défaut de présentation et d’approbation de ses derniers comptes financiers.
La candidature du jeune syndicat professionnel à l’élection TPE 2024 a été déclarée recevable par la direction générale du travail dans plusieurs branches, dont celle des particuliers employeurs et emploi à domicile.
Il s’agira des premières élections professionnelles organisées après la fusion des branches du salarié du particulier employeur et celle des assistantes maternelles, favorisant les grandes centrales syndicales.
L’arrêté actant la représentativité des syndicats à l’issue des élections professionnelles de mars 2021, et de la nouvelle branche professionnelle, a été publié le 26 décembre au Journal officiel.
Les premiers résultats, marqués par le retour de FO dans la liste des syndicats représentatifs dans la branche professionnelle, ont été communiqués par la Direction générale du travail (DGT) aux syndicats.
Le scrutin qui a débuté lundi, repoussé plusieurs fois en raison de la crise sanitaire, intervient à l’issue des négociations sur la convention collective, révélatrice de l’action et des positions syndicales.