Protection de l’enfance : le lent déploiement des observatoires départementaux
La lutte contre la maltraitance des enfants, sous le feu de l’actualité depuis plusieurs semaines, nécessite une connaissance fine de la réalité des violences sur chaque département. Dans cet objectif, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance instaurait la création d’un observatoire de la protection de l’enfance (ODPE), dans chaque département.
Onze ans après la promulgation de la loi, une enquête publiée le 1er février par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) montre que la couverture nationale n’est pas complète puisque 74 observatoires étaient mis en place en 2018. Dans 17 départements, ils sont en cours de construction, dans sept autres aucun observatoire n’est prévu. « Des changements institutionnels, des repositionnements de services, des difficultés liées à la gestion des ressources humaines et techniques semblent avoir empêché ou interrompu leur création et/ou leur fonctionnement » indique le document.
Le nombre de personnels rattachés aux ODPE varie en moyenne de zéro à six personnes, mais leur composition est large : service de l’aide sociale à l‘enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), Cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes (Crip), Protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale, etc. Les associations d’usagers - parents (17 %) et/ou enfants (12 %) - restent faiblement représentées, même si leur part augmente depuis 2016 (présentes dans 8 % des ODPE).
La mission de recueil, d’examen et d’analyse des données relatives à l’enfance en danger, dans le cadre du dispositif OLINPE « apparaît comme la première mission confiée aux ODPE ». Mais l’état des lieux montre que seulement un quart des ODPE, soit 20 observatoires, reçoivent les données transmises dans le cadre du dispositif.
Près de 80 % des observatoires soulignent des difficultés liées au recueil des données chiffrées, au paramétrage des logiciels, et au manque d’expertise statistique de certains référents. Au total 17 d’entre eux soulignent un manque de moyens humains et financiers, et onze déclarent disposer d’un temps de travail insuffisant pour s’investir et analyser les données issues du dispositif. La majorité d’entre eux (41) ont toutefois recours à d’autres données chiffrées, issues des services de l’ASE, de la PMI ou de la Crip.
En termes d’accompagnement, 75 % des ODPE souhaitent la mise en place régulière de groupes de travail collaboratifs entre observatoires, ainsi que des rencontres nationales et le partage régulier des résultats de travaux « afin de garantir une vision interdépartementale de la protection de l’enfance en France ».
Selon l’enquête, 28 ODPE ont des liens avec des universités dans le cadre de leurs recherches (contre 17 en 2016). En 2018 et 2019, la mise en place d’études sur les parcours des enfants en protection de l’enfance était prévue par sept ODPE. L’évaluation de la situation de l’enfant et celles des enfants en situation de handicap accompagnés en protection de l’enfance figurent parmi les axes de travail de plusieurs observatoires.