Réforme des modes d’accueil : le calendrier de la phase finale

Le projet d’ordonnances visant à réformer les normes des modes d’accueil, dans le cadre de la loi Essoc, entre dans sa phase finale. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a défini le calendrier des groupes de travail composés de représentants des différents modes d’accueil, afin d’approfondir le débat et la réflexion sur plusieurs sujets.

Le premier atelier aura le lieu le 27 septembre et abordera la question du service territorial d’accompagnement en santé, plus précisément du référent en santé dans tous les modes d’accueil. Le guichet unique pour les porteurs de projet et les gestionnaires d’établissements sera également à l’ordre du jour

Contrôle et passerelles

Le 25 octobre le projet de référentiel bâtimentaire pour les établissements d’accueil du jeune enfant sera présenté, projet qui intégrera les préconisations du rapport de Mme Michèle Peyron sur l’avenir de la PMI. Les membres du groupe de travail plancheront également sur la création d’un outil numérique permettant la vérification « simple, systématique et rapide » par tous les employeurs des antécédents judiciaires des professionnels de la petite enfance. Un deuxième atelier sera consacré aux différents métiers de la petite enfance, leurs passerelles, les qualifications attendues pour les référents d’analyse de pratique et d’animateur de Relais d’assistantes maternelles (RAM).

Le 6 décembre, il sera question d’accueil occasionnel permettant le retour à l’emploi des mères, puis de l’accueil du jeune enfant en situation de handicap et des conditions de son amélioration dans les territoires. Les leviers permettant de développer la Validation des acquis de l’expérience (VAE), l’apprentissage et la professionnalisation seront également explorés.

Meilleure information

Enfin le 20 décembre, une séance sera consacrée à la réflexion autour de la création d’un outil numérique destiné aux professionnels afin de faciliter la mise en œuvre de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant. Le groupe de travail réfléchira aussi à l’amélioration de l’information des professionnels et des employeurs sur les formations existantes, leurs modalités d’accès et leur financement.

À l’issue de ces ultimes travaux, le projet d’ordonnances sera rédigé pour une publication prévue en février 2020.