Coronavirus : le point sur l’accueil individuel

Toutes les assistantes maternelles, salariées du particulier employeur ou travaillant au sein d’une crèche familiale, sont invitées à continuer leur activité.

Celles qui sont employées par un établissement ou un service d’accueil familial ne sont plus autorisées à se regrouper, à partir de demain lundi 16 mars, et jusqu’à nouvel ordre.

Informer la PMI

A domicile, les assistantes maternelles sont autorisées à accueillir jusqu’à six enfants de moins de trois ans à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Elles doivent informer leur service de Protection maternelle et infantile (PMI) du recours à cette disposition « et des coordonnées des parents d’enfants accueillis, par email ou téléphone, selon la procédure prévue au deuxième alinéa de l’article D421-17 du code de l’action sociale et des familles ».

Cet article prévoit qu’ à « titre exceptionnel, le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé pour assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles. L'assistant maternel en informe sans délai le président du conseil départemental ».

SOLUTIONS D’ACCUEIL LOCALES

Le gouvernement indique également que « les communes pourront développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistantes maternelles ou via de la garde d’enfant au domicile des parents ». Les assistantes maternelles pourront donc être sollicitées par les services « petite enfance » de leur commune afin d’apporter des solutions d’accueil aux parents.

Enfin, les relais d’assistantes maternelles (RAM), où les regroupements sont interdits jusqu’à nouvel ordre, pourront également être mobilisés « pour faciliter la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil ».
 

DU CÔTé des MAM

Les établissements d’accueil qui restent ouverts sont :

- les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, halte- garderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie,

- les maisons d’assistantes maternelles ainsi que les micro-crèches lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants. Toutes les possibilités de surnombre en MAM « sont suspendues » et les professionnelles des MAM doivent informer « au plus vite les parents » de la fermeture ou du maintien de l’ouverture de leur structure à partir de demain.

Seuil de dix enfants

« Tous les autres établissements et maisons d’assistants maternels sont fermés jusqu’à nouvel ordre » indique le gouvernement.

Des précisions sont toutefois attendues par les fédérations d’assistantes maternelles afin de s’assurer que les MAM accueillant habituellement plus de dix enfants peuvent rester ouvertes si elles n’accueillent que dix enfants simultanément à partir de demain.

Réquisitions

Les préfets sont chargés d’organiser les solutions d’accueil prioritaire dans leur ressort territorial et de réquisitionner les établissements nécessaires.

Un service de garde doit également être déployé région par région « afin que les professionnels du secteur sanitaire et médico-social qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner » indique le gouvernement.
 

► Fiche technique du ministère des Solidarités et de la Santé