Commission des 1000 premiers jours : les propositions pour les modes d’accueil
Le rapport a été confié hier au secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles Adrien Taquet par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, président de cette commission d’experts lancée en septembre 2019 par le président de la République Emmanuel Macron.
Il s’articule autour de cinq grands besoins visant à sécuriser le développement de l’enfant dès le quatrième mois de grossesse : formuler un discours politique cohérent autour des 1000 premiers jours de l’enfant, proposer un accompagnement personnalisé aux parents, mieux répondre aux fragilités du jeune enfant et de ses parents, repenser les congés parentaux et le système d’accueil, puis améliorer la rechercher et l’évaluation des pratiques.
Outre la proposition d’allongement du congé paternité à neuf semaines, qui a retenu l’attention médiatique, la Commission s’intéresse à la refonte des modes d’accueil.
Inégalités d’accès aux modes d’accueil
Elle constate que l’offre d’accueil collectif reste limitée en France et hétérogène sur le territoire, avec pour conséquence « la création de structures de taille réduite, comme les micro-crèches, parfois dans des appartements, sans espaces extérieurs, et le développement d’une offre de plus en plus importante de structures associatives et privées de qualité variable ».
Elle relève également l’importance des inégalités sociales d’accès aux mode d’accueil, pénalisantes pour les familles à faible revenu, encore plus pour l’accueil individuel « du fait d’un mode de financement trop contraignant ». Un bon point selon elle : les améliorations apportées par la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, comme la mise en place du tiers payant du Complément mode de garde en 2019 pour l’accueil individuel et l’allongement du CMG jusqu’à l’entrée effective de l’enfant à l’école maternelle.
« Il faut continuer dans la voie des réformes déjà entamées car trouver un mode d’accueil de qualité pour leur enfant après la naissance demeure un sujet d’inquiétude pour de nombreux parents et ce dès la grossesse » relève le document.
Qualité des modes d’accueil
La commission déplore également le manque d’études portant sur l’évaluation de la qualité des modes d’accueil. « Aucune étude de ce type n’a été menée en France » insiste-elle, alors que des études internationales montrent l’importance de la qualité des modes d’accueil pour le développement du jeune enfant. Ils sont aussi « de véritables observatoires du développement précoce et peuvent jouer un rôle important dans le dépistage des troubles du neuro-développement et l’orientation des familles vers des services adaptés ».
Propositions
La commission émet dix grandes propositions visant à renforcer la qualité d’accueil et à repenser plus largement le système d’accueil.
→ l’attribution d’un adulte référent de l’enfant pour favoriser un attachement sécure ;
→ le respect d’un ratio de cinq enfants par professionnel en structure collective ;
→ l’amélioration de la formation des professionnels, avec notamment un renforcement de la formation initiale et continue, le financement de recherches-action-formation avec une évaluation des pratiques, la création d’un module commun et interdisciplinaire sur le développement de l’enfant ;
→ l’accessibilité territoriale et financière à tous les modes d’accueil ;
→ une meilleure conception des espaces d’accueil avec une surface intérieure de 7m2 carré minimum par enfant, un environnement sain ;
→ une meilleure organisation institutionnelle pour la gestion des modes d’accueil et de leur qualité, avec la possibilité d’aller vers un « droit opposable » à l’accueil de l’enfant ;
→ l’accueil prioritaire des enfants à besoins particuliers.
Le reste des propositions concerne l’implication des parents et l’accueil du bébé en crèche.
Annonces du gouvernement
Rien de révolutionnaire dans ces propositions, pour la plupart déjà émises dans différents rapports, notamment du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. Il est aussi regrettable que l’accueil individuel n’ait pas fait l’objet de recommandations spécifiques.
Selon Adrien Taquet, ce rapport sera suivi d’annonces « d’ici la fin du mois » et pourraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021.