Dernière actualisation du Guide ministériel d’accueil du jeune enfant

La Direction Générale de la Cohésion sociale (DGCS) a publié le 21 octobre dernier une version actualisée de son Guide ministériel Covid-19 - Modes d’accueil du jeune enfant. La plus grande partie des évolutions reprennent les dispositions du document ministériel paru le 20 octobre sur les effets de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre minuit (décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020).
 

Dérogation aux règles du couvre-feu

Le guide précise que ce passage en zone d’état d’urgence sanitaire est notamment sans effet sur l’accueil au domicile d’une assistante maternelle, ainsi qu’en maison d’assistantes maternelles (MAM),

→ Dans les territoires concernés par la mise en place d’un couvre-feu, l’activité des modes d’accueil offrant un service en horaires atypiques pour les professionnels travaillant en horaires décalés est préservée. « L’activité de ces modes d’accueil constitue un motif de dérogation à la règle de couvre-feu pour les professionnels et parents concernés », précise le texte.

→ Comme les structures d’accueil du jeune enfant, les relais d’assistantes maternelles (RAM) peuvent organiser des activités réunissant plus de 6 personnes dans leurs propres locaux et sur la voie publique sans être assujetties à une déclaration en préfecture.

Conditions d’accueil des enfants en MAM et RAM

→ Le nombre d’enfants simultanément accueillis ne peut excéder 16 en MAM  et 30 lors des rassemblements au sein d'un RAM.

→ Le port du masque doit être systématique pour tous les professionnels et éventuels parents présents.
 

Dispositifs de traçage

→ En MAM et en RAM, les assistantes maternelles doivent se livrer à une inscription préalable ou à la tenue d’un registre précisant pour chacun des professionnels et enfants présents l’heure de présence, le nom et un numéro de téléphone.

A domicile, les assistantes maternelles sont appelées à :

→ Maintenir actualisées les informations relatives aux coordonnées des parents ou tuteurs légaux des enfants (noms, adresses, téléphones, mails) ;

→ Consigner sur un document unique (registre sanitaire ou cahier de transmission) les informations relatives aux situations ayant nécessité une prise en charge adaptée à l’état de santé d’un enfant, d’un professionnel ou d’un parent (date et heure, nom, éléments de contexte, suite apportée). Ce document, confidentiel, peut servir à faciliter le contact tracing. 

→ Disposer de plannings de présence des enfants actualisés.
 

Gestes barrières

Dans l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant, une vigilance particulière est réservée à l’application stricte des gestes barrières entre adultes (parents et professionnels) :

→ Lavage des mains lorsque l’on arrive et que l’on part du mode d’accueil ;

→ Port du masque systématique lors des interactions entre adultes (et en permanence dans les établissements et maisons d’assistants maternels) ;

→ Maintien de la distance d’un mètre ;

→ Limitation à 15 minutes du temps de présence des parents dans les locaux de la structure ;

→ Marquage au sol à l’entrée de la structure pour organiser les éventuelles files d’attentes dans le respect d’une distance d’un mètre entre chaque groupe parent-enfant.