Protection de l’enfance : le point sur les nouvelles recommandations

Amortir le choc en protection de l’enfance : les nouvelles recommandations visent à encourager la « coordination des acteurs » et les « bonnes pratiques » afin de poursuivre l’exercice des droits de visite et d’hébergement, les interventions à domicile, les activités autorisées.

Elles précisent que les déplacements des professionnels sont autorisés à toute heure en application du décret du 29 octobre 2020, y compris pour la mise en œuvre des mesures de protection de l’enfance à domicile et en milieu ouvert.
 

Professionnels prioritaires

Les professionnels des services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), des conseils départementaux, des établissements associatifs et publics oeuvrant dans le champ de la protection de l’enfance sont inscrits sur la liste des professionnels prioritaires pour solution d’accueil pour leur enfant doit être proposée.

Cet accueil est possible dès lors qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartient aux catégories prioritaires et « que l’autre responsable légal est tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et qu’aucune autre solution de garde n’est possible ».

Droits de visite et d’hébergement

Les droits de visite et d’hébergement sont maintenus et s’exercent selon les modalités fixées par l’autorité judiciaire dans le cadre de sa décision. « Toutefois si les circonstances locales l’exigent - foyers de contamination multiples, indisponibilité des locaux ou du personnel… -, sur décision du juge et après information du conseil départemental, les droits d’hébergement peuvent être temporairement suspendus au profit de droits de visite adaptés à la situation de chaque enfant ». Les droits de visite peuvent être aménagés dans les mêmes conditions.

Si les déplacements ne peuvent être organisés en dehors du couvre-feu, les familles ou les mineurs concernés doivent être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire portant le motif «Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative » ainsi que d’une convocation nominative que l’établissement ou le service chargé de la mise en œuvre de la mesure « aura veillé à leur adresser en amont par tout moyen ».

Lorsque la rencontre avec l’enfant a lieu en dehors du domicile familial, le port du masque est obligatoire pour les adultes et les enfants de plus de 11 ans, et recommandé à partir de six ans. La famille et l’enfant sont invités à se laver les mains à l’eau et au savon ou à se désinfecter les mains avec du gel hydro-alcoolique en amont puis en aval de la rencontre.
 

Coopération

Face au risque d’augmentation des situations de danger pour les enfants, le gouvernement souhaite le renforcement des instances de coordination et les dispositifs d’évaluation et de suivi des enfants en danger ou en risque de l’être.

« La coordination autour du conseil départemental des différents acteurs concernés par les missions d’aide sociale à l’enfance (services de l’Etat, secteur médico-social, établissements et services mettant en œuvre les mesures...) et l’articulation avec les juridictions sont essentielles pour une prise en charge efficiente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans bénéficiant d’une mesure d’aide sociale à l’enfance ».
 

Jeunes majeurs et MNA

Le document rappelle le maintien de l’interdiction des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance pour les jeunes majeurs ou devenus majeurs en raison de l’État d’urgence sanitaire.

Enfin les mineurs non accompagnés doivent bénéficier d’un accueil physique, d’une mise à l’abri et d’une évaluation de leur minorité et de leur isolement, conformément aux dispositions en vigueur.