Réforme des modes d’accueil : l’ordonnance publiée demain
Elle est en préparation depuis des mois et devait être publiée avant le 7 juin, date butoir prévue par le délai d’habilitation dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020.
« Fier de donner le coup d'envoi de la réforme des services aux familles avec l'ordonnance qui sera publiée demain » a réagi sur Twitter le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles.
Le communiqué s’adresse surtout aux familles, précisant que l’ordonnance « clarifie les règles pour accélérer la création de nouveaux projets et apporter aux familles de meilleures garanties de sécurité et une plus grande qualité de service ».
Il ajoute que « pour offrir à toutes les familles une même qualité d’accueil de leur jeune enfant, l’ordonnance instaure une charte nationale qui listera les orientations dont les crèches, les assistants maternels et les gardes à domicile devront s’inspirer dans leurs pratiques quotidiennes ».
« Des décrets et arrêtés complèteront ces mesures d’ici l’été, pour que la rentrée à venir se déroule selon les nouvelles règles » précise également le secrétariat d’État.
Conseil des ministres
Ce matin l'ordonnance avait été présentée en Conseil des ministres. Le compte rendu indique : « face à l’érosion de l’attractivité de la profession d’assistant maternel, premier mode d’accueil en France, confronté à des départs en retraite non compensés par les entrées dans le métier, l’ordonnance modernise et clarifie le cadre législatif de ce métier, notamment les dispositions relatives au nombre d’enfants qu’ils peuvent accueillir en cette qualité, et adapte la législation à l’évolution de leurs attentes professionnelles ».
Le gouvernement poursuit : « en particulier, elle reconnaît de plein droit et encadre la diversité des lieux d’exercice du métier d’assistant maternel, à domicile mais aussi en maison d’assistants maternels, et ouvre à ces professionnels le bénéfice de la médecine du travail de droit commun ».
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