Relais petite enfance : parution du référentiel national et de la circulaire
Adieu le RAM, vive le RPE : habituez-vous, car ce nouveau nom constitue l’un des principaux changements portés par la loi Asap du 20 décembre 2020, et plus concrètement encore l’ordonnance du 19 mai 2021 réformant les services aux familles.
« Cette nouvelle appellation vise à une plus grande cohérence et lisibilité de leur action et de leur offre de service qui s’adresse à la fois aux parents et aux professionnels » écrit dans la lettre circulaire Frédéric Marinacce, directeur général délégué de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Au-delà de la sémantique, le nouveau référentiel national précise toutes les missions des RPE, dont deux « évolutions majeures » par rapport à celles déjà inscrites dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et la précédente circulaire :
→ La généralisation de la mission d’aide au départ en formation continue des assistantes maternelles, qui était depuis 2017 une mission facultative proposée dans le cadre des missions renforcées ;
→ L’assistance auprès des assistantes maternelles dans leurs nouvelles obligations d’inscription et de déclaration sur le site monenfant.fr.
Le nouveau référentiel précise également les prérequis nécessaires à la réalisation des missions et au bon fonctionnement des RPE, détaille les missions en direction des familles et des professionnelles et redéfinit les missions renforcées des RPE.
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La réforme des modes d’accueil
À la fois attendue et crainte, la récente réforme des services aux familles apporte son lot de changements aux conditions d’exercice des assistantes maternelles. Elle amène de nouvelles obligations pour les professionnelles qui devront désormais renseigner leurs disponibilités sur la plate-forme monenfant.fr ou, encore, justifier, lors de leur premier renouvellement d’agrément, qu’elles sont engagées dans une démarche d’amélioration continue de leur pratique professionnelle. Parallèlement, les nouveaux textes clarifient les règles applicables au nombre d’enfants présents sous la responsabilité des professionnelles, ouvrent l’accès à la médecine du travail aux assistantes maternelles employées par des particuliers et assouplissent les conditions d’exercice en maison d’assistantes maternelles.