La Défenseure des droits livre un plaidoyer pour le respect de la vie privée des enfants

Avec la notion de vie privée, c’est un sujet central pour l’enfant et son développement que la Défenseure des droits Claire Hédon et le Défenseur des enfants Eric Delemar soulèvent dans ce rapport, notamment dans le champ de la protection de l’enfance.
 

1100 enfants consultés

Si le respect de la vie privée est un droit constitutionnel, également protégé par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), « l’idée de l’existence même d’une vie privée des enfants se heurte à une acception trop souvent envisagée de l’enfant comme objet de droit plutôt que sujet autonome de droit » soulignent les auteurs de ce rapport rédigé après la consultation de 1100 enfants. Ce qui se traduit par des atteintes à la vie privée, dans la sphère familiale ou institutionnelle, voire numérique. Ainsi, parmi les 33 recommandations du document, les trois premières concernent le cyberharcèlement et l'exposition médiatique et numérique des enfants.

Lutte contre la maltraitance

S’agissant de la violation « la plus ultime » de leur intimité, les violences faites à l’enfant, la Défenseure des droits préconise d’étendre l’obligation d’inscription dans le projet d’établissement de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance faite aux établissements et services sociaux et médico-sociaux aux établissements d’accueil du jeune enfant, aux services de soutien à la parentalité ainsi qu’aux établissements de santé.

Elle cite ainsi les défaillances d’un conseil départemental à la suite de dénonciations d’infractions sexuelles commises sur une enfant par le conjoint de son assistante maternelle. Saisi par les parents, dans une décision de juillet 2022, « le Défenseur des droits a souligné la nécessité d’adopter une mesure de suspension à l’encontre d’un assistant familial ou maternel dès lors que les faits rapportés, en lien avec son activité professionnelle, revêtaient un caractère de vraisemblance et de gravité suffisant pour l’ordonner. Il a également recommandé de renforcer le contrôle des assistants familiaux et maternels en amont de la délivrance de l’agrément et une fois celui-ci délivré, notamment par des visites inopinées et des rencontres fréquentes des services départementaux avec les enfants ».
 

Liens d’attachement

Mais le respect de la vie privée c’est aussi celui des liens d’attachement des enfants placés avec leurs parents, tout comme l’attention portée à ceux qui expriment leur opposition au maintien de ces liens.

« Au-delà de la famille de l’enfant, les difficultés liées aux modalités de maintien des liens d’attachement des enfants protégés, et particulièrement ceux existant avec les assistants familiaux, méritent également qu’une réflexion soit engagée afin que l’intérêt de l’enfant dans le cadre de son placement soit la première des considérations à prendre en compte pour tout changement de situation » relève le rapport.
 

Revisiter de nombreux sujets

Maintien des liens familiaux lors de l’incarcération des parents ou des mineurs, respect du droit d’avoir des relations sociales (actes usuels), droit au secret de la correspondance sur internet ou sur le téléphone, respect de la vie intime dans des espaces individuels dans les établissements de la protection de l’enfance : le rapport aborde de très nombreux pans de la vie quotidienne de l’enfant à travers le prisme de la vie privée.

« Garantir le droit à la vie privée d’un enfant, c’est lui assurer la dignité et tout ce qui lui permet de se construire et d’avoir conscience de son autonomie » conclut la Défenseure des droits, invitant toujours à mieux écouter et informer les enfants sur ses droits.