Comité interministériel de l’enfance : les annonces du gouvernement

Objectif de la première ministre Elisabeth Borne : insister sur le fait que l’enfance est une « priorité du quinquennat ». Parmi la quarantaine d’actions annoncées par ce comité interministériel de l’enfance, qui aura vocation à se réunir deux fois par an, à raison de dix fois pendant le quinquennat, deux annonces majeures : 

→ la création d’un office central de lutte contre les violences faites aux enfants, coordonnant gendarmerie et police, composé de 70 agents et ciblant le traitement des signalements pédocriminels, la détection en ligne, les violences physiques et sexuelles. Un préfigurateur pourrait être nommé début 2023.

→ l’inscription dans la loi du retrait systématique de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant à l’horizon 2023.

Poursuite de la contractualisation

Concernant la protection de l’enfance, secteur qui s’enfonce toujours plus dans une crise majeure, le gouvernement annonce la poursuite de la contractualisation Etat/Département, avec une reconduction de l’enveloppe de 140 millions d’euros, et 50 millions d’euros en plus sur l’insertion des jeunes majeurs, selon le cabinet de la secrétaire d’État Charlotte Caubel. Toujours selon lui 97 départements ont contractualisé lors de la première vague.

Des moyens supplémentaires sont également annoncés pour les enfants protégés et en situation de handicap dans les services médico-sociaux.
 

Petite enfance : un rapport de concertation au printemps

Quant au service public de la petite enfance, considéré comme prioritaire, le comité interministériel n’a pas fait d’annonces majeures et simplement rappelé le calendrier de la concertation à venir dans le cadre du Conseil national de la refondation « petite enfance ». La première réunion sera organisée le 5 décembre et Elisabeth Laithier, présidente du comité de filière « Petite enfance » sera désignée rapporteure générale de cette concertation, avec un rapport attendu au printemps 2023.

Les besoins d’innovation identifiés dans le secteur de la petite enfance pourront être financés par un fonds de soutien à la rénovation doté de 10 millions d’euros, selon Matignon.

Assises de la santé, soutien à la parentalité, protection numérique : de nombreuses autres mesures ont été annoncées ou rappelées à l’issue de CIE et nécessiteront, comme toujours, d’être précisées sur l’aspect financier.