Coût de l’énergie : les MAM éligibles au bouclier tarifaire

Dans une question écrite déposée à l’Assemblée nationale le 11 octobre 2022, le député de Loire-Atlantique Mounir Belhamiti (Renaissance) interpellait le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Lemaire sur les difficultés rencontrées par certaines maisons d'assistantes maternelles (MAM) face à l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz. 

Il souhaitait savoir si les mesures mises en place dans le cadre du bouclier tarifaire à partir de 2023, et l’extension aux entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, s’appliquaient aux MAM exerçant sous statut associatif.

Contrats souscrits par l’association

Dans sa réponse publiée hier, le ministère des Solidarités (celui de référence des MAM) indique que le gouvernement a ouvert aux associations, dont les MAM constituées sous cette forme juridique, « le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l'énergie, y compris du bouclier tarifaire pour l'électricité et le gaz, à condition que les contrats de fourniture d'énergie soient conclus par l'association elle-même ».

Il précise que la hausse maximale du contrat est - comme pour les particuliers - de 15 % pour le gaz depuis le 1er janvier 2023 et de 15 % pour l'électricité depuis le 1er février 2023, notamment pour les consommateurs dont le compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kilovoltampère (kVA), ce qui est vraisemblablement le cas des MAM.

Pour bénéficier de ce bouclier, il faut impérativement avoir souscrit un contrat commercialisé avec un tarif réglementé, un contrat à prix fixe ou un contrat avec n’importe quel opérateur dont les prix sont indexés sur les tarifs réglementés.

« Il est conseillé d'interroger son fournisseur d'énergie pour bénéficier du bouclier » poursuit-il.