Protection de l’enfance : l’accompagnement des jeunes majeurs toujours insuffisant

Le taux de sortie de l’ASE des jeunes hébergés en établissement à 18 ans s’élève à 37 % fin 2017 selon une étude publiée aujourd’hui par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). « Sans surprise, dans un raisonnement toutes choses égales par ailleurs, le fait d’avoir 18 ans dans l’année ou d’être jeune majeur accroît fortement les chances de quitter le dispositif de protection plutôt que de rester placé dans le même établissement toute l’année ou de le quitter en conservant une mesure de protection » indique le document. Ainsi, les jeunes majeurs ont 7,4 fois plus de chances de quitter en cours d’année l’établissement sans mesure de protection que les adolescents âgés de 15 à moins de 17 ans.

Près de la moitié des jeunes majeurs qui restent protégés par une mesure de placement mais quittent leur établissement sont orientés vers un logement personnel ou adapté : foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou résidence sociale.

Non-respect de la loi

Cette publication intervient un an après la loi du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance, instaurant l’obligation par les conseils départementaux de proposer une solution aux jeunes de 18 ans ayant été accueillis par l’aide sociale à l’enfance, sans ressource ou soutien familial, et l’instauration d’un droit au retour.

Or le collectif Cause majeur !, dans un communiqué diffusé lundi, constate que ses craintes relatives à l’amélioration de l’accompagnement des jeunes majeurs émises lors de l’examen de la loi sont justifiées. Malgré quelques départements connus pour être de « bons élèves » en la matière, « de nombreuses situations de non-respect de la loi » sont selon lui constatées : accompagnements insuffisants - durée trop courte, droit au retour non appliqué, absence de suivi socio-éducatif -, méconnaissance de la loi, difficultés financières des opérateurs impactant l’accompagnement.
 

Droit opposable

Cause Majeur ! plaide donc pour un renforcement et des modifications de la loi, accompagnés de moyens supplémentaires. « L’accompagnement socio-éducatif et financier des jeunes majeur·e·s doit devenir un droit opposable pour tout jeune en situation de vulnérabilité, quel que soit son parcours en protection de l’enfance (ASE, PJJ ou jeune non repéré durant sa minorité) jusqu’à son inclusion pleine et entière dans la société » conclut le collectif.

A noter que si l’étude de la Drees s’intéresse au maintien et à la sortie des jeunes placés en établissements, elle comprend également l’accueil familial lorsque le placement est géré et rémunéré par un établissement. Elle montre notamment que les jeunes résidant chez des assistants familiaux et en lieux de vie « se maintiennent davantage dans la même structure tout au long de l’année 2017 ». La probabilité qu’ils sortent en cours d’année et sans mesure de protection est « significativement plus faible pour les jeunes placés en famille d’accueil que pour ceux hébergés en internat collectif ».