Aide sociale à l’enfance : une mobilisation politique sans précédent

La protection de l’enfance avance par « poussées » : en 2019, à la suite du documentaire « Enfants placés, les sacrifiés de la République »diffusé sur France 3, entraînant la nomination du secrétaire d’État Adrien Taquet. En 2024, après la mort en janvier d’une adolescente placée dans un hôtel, survenant après plusieurs autres décès d’enfants placés, révélant les failles de l’Aide sociale à l’enfance.
 

Une commission, trois objectifs

D’où en quelques semaines le dépôt de trois propositions de commissions d’enquête par des partis d’opposition, de LFI jusqu’au Rassemblement national, en passant par le Parti socialiste. C’est ce dernier qui l’a finalement emporté sous la houlette de la députée Isabelle Santiago : la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance commencera ses travaux début mai.

Elle aura trois objectifs principaux, comme l’indique le rapport tendant à sa création : « identifier les manquements à l’origine de la situation actuelle ; cibler les défaillances de sa gouvernance ; formuler des recommandations législatives, réglementaires et budgétaires ».

Comité de vigilance des enfants placés

Avec deux prismes : d’abord, la parole des enfants placés, qui prendra une place inédite grâce au comité de vigilance réuni par l’association Les Oubliés de la République, qui voit dans la tenue de cette commission « une première victoire dans notre combat pour que toute la lumière soit faite sur les graves dysfonctionnements systémiques de l'aide sociale à l'enfance ».
 

Prime enfance

Ensuite, l’attention aux plus petits au sein du système, alors que « tous les clignotants sont au rouge, y compris pour la vie professionnelle des travailleurs sociaux » indique Isabelle Santiago dans son rapport, précisant que « le décret de 1974 relatif aux pouponnières et aux crèches n’est plus adapté ».
 

Lenteur des décrets

Cette accélération met le gouvernement sous pression, sommé d’agir de toute part après des mois de flottement pendant le mandat de Charlotte Caubel, ex-secrétaire d’État à l’Enfance, et de (très) lente parution des décrets de la dernière réforme du 7 février 2022. Le 10 avril, lors de l’examen du rapport d’application de la loi en commission des affaires sociales, la rapporteure Michèle Peyron déplorait ce retard à l’allumage, alors que plusieurs textes réglementaires sont encore en attente.
 

« Dialogue » État-Départements

La ministre déléguée Sarah El Haïry, très médiatique, affiche certaines ambitions mais ses prises de paroles restent prudentes dans une équation politique complexe, avec des départements chefs de file de la protection de l’enfance qui n’entendent ni renoncer à leur compétence, ni à la prise en compte de compte de leurs demandes, dont l’obtention de financements supplémentaires.
 

Sept groupes de travail

Aussi a-t-elle repris le dossier de la « mobilisation État-Départements » annoncé par l’ancienne première ministre Élisabeth Borne en novembre 2023. Dans un communiqué de presse commun avec les Départements de France diffusé le 12 avril, Sarah El Haïry affiche son souhait de « renouer une relation de confiance et renforcer (la) coopération » avec eux.

Alors que cinq « chantiers prioritaires » avaient été annoncés le 12 décembre dans le cadre de cette « instance de dialogue renforcée », sept groupes de travail verront le jour, dont un portera sur l’attractivité des métiers et la fidélisation des professionnels. Un premier point d’étape est promis « d’ici l’été ».