Référentiel qualité : vers une obligation de fréquentation d’un RPE ?

Les travaux s’articulent autour de sept grands thèmes : le développement de l’enfant, les parents, l’inclusion sociale, l’inclusion des enfants en situation de handicap et atteints de maladies chroniques, l’éveil à la nature, l’art et la culture, les professionnels et la qualité organisationnelle, et la qualité environnementale.

En sommeil depuis plusieurs semaines, ils sont menés par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), missionnée par l’ancienne ministre des Solidarités Aurore Bergé en septembre 2023, à la suite de la publication du rapport de l’Igas sur la qualité d’accueil en crèche en avril 2023.

Nouvelles obligations ?

En comité de pilotage, les organisations participant aux groupes de travail devront répondre aux questions en suspens, à la fois pour l’accueil individuel et collectif.

Parmi elles : faut-il rendre obligatoire l’affiliation des assistantes maternelles à un relais petite enfance (RPE), ou à défaut un autre lieu d’accueil collectif (crèche, lieu d’accueil parent-enfant, école maternelle, etc.) ?

Autres obligations potentielles en discussion : les séances d’analyse professionnelle, les journées pédagogiques et de formation sur le temps de travail (avec obligation d’acceptation pour les parents), les demi-journées passées en structure collective pour des échanges sur la pratique. En cas de nouvelles obligations, le comité de pilotage devra se prononcer sur les modalités d’organisation et leur régularité.