La Défenseure des droits invite à mieux accompagner et contrôler les assistants familiaux
La liste des alertes et des défaillances était si lourde, la situation de la protection de l’enfance si « dégradée » et « préoccupante » que la Défenseure des droits Claire Hédon a souhaité mettre en lumière « des dysfonctionnements globaux, qui engendrent des atteintes graves et massives aux droits de l’enfant » et émettre 46 recommandations.
Elle invite l’État, qui « porte une responsabilité majeure » dans les atteintes aux droits des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance, à revoir drastiquement sa copie, en renforçant les moyens humains et financiers partout : secteur habilité, santé, école, justice.
Quant aux départements, elle leur demande de mieux structurer et coordonner les réponses sur les territoires afin de mieux accompagner les enfants, de mieux outiller et accompagner les professionnels, et point particulier, de faire du traitement des informations préoccupantes une « priorité absolue ».
Soutien « indispensable »
La Défenseure des droits considère qu’il est « indispensable de repenser l’accompagnement des assistants familiaux, dont le métier s’avère dans le contexte actuel, particulièrement difficile ». Elle préconise de renforcer les dispositifs de relai, les temps d’analyse des pratiques et de supervisions, le déploiement d’assistants familiaux ressources, les plates-formes de soutien thérapeutiques et les équipes mobiles « joignables à tout moment ».
Elle recommande également d’adapter la formation continue aux évolutions des connaissances, en particulier sur l’accompagnement des enfants souffrant de troubles de l’attachement, ou à problématique complexe.
Contrôles inopinés
Le manque de contrôle des assistants familiaux est également pointé par l’autorité indépendante, qui préconise la mise en place d’un « contrôle régulier de l’agrément » par la Protection maternelle et infantile. Elle recommande ainsi la mise en place de contrôles inopinés auprès des assistants familiaux, « après les avoir informés de cette possibilité au moment de la signature du contrat d’accueil des enfants ».
Extension et diversification
Autre préconisation : l’extension et la diversification des dispositifs d’accueil familial et institutionnel, qu’il s’agisse de familles d’accueil, lieux de vie et d’accueil, micro-structures, villages d’enfants, ou d’accueils séquentiels « en interrogeant la possibilité de développer des logiques de plate-forme favorisant la continuité des interventions autour de l’enfant ».
Enfin, la Défenseure des droits recommande de développer le recrutement d’assistants familiaux thérapeutiques dédiés à l’accueil d’enfants porteurs de troubles psychiques complexe.
L'État, les départements et l'ensemble des institutions visées par cette décision-cadre ont quatre mois pour répondre à l'autorité indépendante.
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