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La rupture simplifiée du contrat de travail
La rupture simplifiée du contrat de travail
À la source du droit
À la source du droit : Loi, convention collective et contrat de travail
Les aptitudes éducatives de l’assistante familiale
Les carences éducatives de l’assistante familiale vis-à-vis de ses propres enfants justifient un retrait d’agrément.
Faute grave pendant le préavis
Une faute grave durant le préavis ne prive pas le salarié de l’indemnité de rupture du contrat.
L’urgence dans la suspension d’agrément
L’inaction du conseil départemental pendant quatre mois lui interdit d’invoquer ensuite l’urgence pour suspendre un agrément.
Indemnités d'entretien et autres frais professionnels
Indemnités d'entretien et autres frais professionnels
Réagir en cas d’impayé
Retards répétés, paiement partiel ou absent, les assistantes maternelles employées
par des particuliers sont parfois confrontées à des difficultés pour obtenir la
rémunération due en contrepartie de l’accueil des enfants.
Les saignements de nez
Soudain, un enfant apparaît
devant vous, catastrophé,
du sang frais rouge coulant
d’une de ses narines. Il est
alors facile pour l’assistante
maternelle de succomber à
une petite panique. La vue
du sang – parfois beaucoup
ou avec de petits caillots –
accentue l’inquiétude.
Nombre de jours de congés payés
Pour les droits à congés payés, il n'y peut y avoir qu'un seul arrondi par période de référence.