- Dossier
Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
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Sommaire détaillé
- 1 Le régime de prévoyance
- 1.1 Une nouvelle convention collective
- 1.2 Le rôle de la prévoyance
- 1.2.1 Compléter les indemnités de la Sécurité sociale
- 1.3 Le financement du régime
- 1.4 Gestion du régime
- 2 Les garanties de prévoyance
- 2.1 Les arrêts de travail
- 2.1.1 Conditions d’attribution
- 2.1.2 Montant de l’indemnité
- 2.1.3 Début et fin du versement
- 2.1.4 Démarches
- 2.2 L’invalidité
- 2.2.1 Conditions d’attribution
- 2.2.2 Montant de la rente complémentaire
- 2.2.3 Durée d’indemnisation
- 2.2.4 Démarches
- 2.3 Le capital décès
- 2.3.1 Conditions d’attribution
- 2.3.2 Bénéficiaires
- 2.3.3 Montant
- 2.3.4 Démarches
- 2.4 La rente d’éducation
- 2.4.1 Conditions d’attribution
- 2.4.2 exclusions
- 2.4.3 Montant de l’indemnisation
- 2.4.4 Démarches
- 2.5 La garantie maladies redoutées
- 2.5.1 Conditions d’attribution
- 2.5.2 Montant de la prestation
- 2.5.3 Démarches
- 3 La portabilité des garanties
- 3.1 Le dispositif légal
- 3.1.1 Conditions et garanties maintenues
- 3.1.2 Durée du maintien des garanties
- 3.1.3 Démarches
- 3.1.4 Suspension du contrat de travail
- 3.2 Le dispositif conventionnel
- 3.2.1 Conditions d’ouverture
- 3.2.2 Modalités du maintien
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