Vous êtes ici

Le régime de prévoyance des assistantes maternelles

Publié le 18/01/2023
Frédéric Conseil
Rédacteur en chef
En cas de maladie, d’incapacité, d’hospitalisation, voire de décès ou d’invalidité, les salariés sont couverts par le régime de base de la Sécurité Sociale. Mais ces prestations ne sont pas toujours suffisantes. C’est là qu’intervient la prévoyance collective obligatoire, voulue, négociée et mise en place par les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle et financée par les cotisations du salarié et son employeur. Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, ses conditions sont fixées, depuis le 1er janvier 2022, par la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Sa gestion a été confiée par les partenaires sociaux à l’IRCEM Prévoyance. Cette protection peut être maintenue sous certaines conditions en cas de rupture ou de suspension du contrat de travail.

La lecture de ce dossier est réservée aux abonné(e)s numérique

Cet article est réservé à nos abonné(e)s numérique

Pas encore abonné(e)?
Accédez à toute l'information métier avec la formule 100% numérique
Votre revue L'assmat consultable 24h/24
L'accès à des contenus et archives en illimité
Votre hors série
« Paie et Impôts »
Je m'abonne
Découvrez toutes nos formules d'abonnement
Je découvre
Pas encore inscrit?

Voir aussi