Réforme du CMG : vers une grille de classification et l’évolution de la convention collective

Absorber le « choc » de la réforme du CMG et en préparer les conséquences : voilà la mission du groupe de travail informel tout juste créé par les partenaires sociaux de la branche des salariés du particulier employeurs (syndicats représentatifs et Fepem).

« Il aura pour objectif de voir comment nous pouvons améliorer la convention collective pour répondre aux demandes des professionnelles, en s’appuyant sur ce que peut apporter la réforme », décrit Stéphane Fustec, représentant CGT services à la personne, à l’initiative du groupe de travail.
 

Horaires atypiques, hors accueil, indemnités

Parmi les éléments à faire évoluer, il y a d’abord la question de la rémunération du travail en horaires atypiques et du temps de travail invisible, hors du temps d’accueil. « La réforme n’en dit rien, donc nous allons travailler ces éléments au sein de la branche pour faire évoluer les droits conventionnels » précise-t-il.

Autre sujet sensible : les indemnités d’entretien et de repas, qui disparaissent dans la réforme au profit d’un tarif horaire de référence uniforme de 4,85 €, dans lequel ces indemnités sont incluses.

« Nous devons anticiper ce que cela va induire pour les professionnelles et pour les parents employeurs d’ici le 1er septembre, poursuit Stéphane Fustec. Comment cela va être pris en compte par Pajemploi ? Quand on voit que la plateforme a déjà du mal à effectuer les attestations fiscales, on peut craindre ce nouveau défi technique ».
 

Vers une grille de classification

Mais la création du tarif horaire de référence donne aussi l’occasion à la branche d’avancer sur un chantier, prévu depuis la convention collective de juillet 2004, mais qui n’avait jamais abouti : la création d’une grille de classification. Celle-ci vise à donner un cadre pour déterminer la rémunération minimale en fonction des compétences de la salariée.

« C’était très compliqué jusqu’à présent car la tarification des assistantes maternelles était libre. Nous allons démarrer les travaux très prochainement » souligne-t-il.

En juillet dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) avait justement lancé un appel à projets visant à soutenir les branches pour réviser leurs systèmes de classification.

Inventer les critères

Concrètement, quels seront les critères ? « Cela pourra aller du diplôme jusqu’au parcours de formation, ou encore le fait de s’occuper d’enfants en situation de handicap. Nous devons inventer ces critères » précise Stéphane Fustec.

Enfin, la réforme donnera aussi l’occasion à la branche de revoir les minimas conventionnels. « Ils sont actuellement complètement déconnectés de la réalité. Souvent les assistantes maternelles disent qu’elles ne se préoccupent pas de ces minimas, car elles sont payées au dessus. Mais, c’est très important les minimas, sans eux il n’y a pas de dynamique salariale » conclut-il.