Activité partielle : un décret ambigu qui sème la confusion
Autant de ratages en si peu de temps, peu de secteurs professionnels peuvent en témoigner. Les assistantes maternelles, oui.
Après la gestion de crise calamiteuse à l’aube de ce nouveau confinement, la re-publication d’un décret déjà controversé en 2020 sur les MAM, voici que paraît aujourd’hui au Journal officiel un décret relatif à la mise en œuvre de l’activité partielle prêtant à confusion.
Le texte précise les conditions d’indemnisation des assistantes maternelles placées en activité partielle et le remboursement opéré auprès de l’employeur. Si le taux de l’indemnité versée à l’assistante maternelle est fixé, comme attendu, à 80% de la rémunération nette prévue au contrat, il précise également que les montants avancés par l’employeur lui seront remboursés sur la base de 65% de cette même rémunération pour les périodes chômées, laissant un reste à charge aux familles concernées.
De quoi semer le trouble et faire bondir les organisations syndicales alors que le ministère indiquait dans sa dernière foire aux questions du 7 avril 2021 que « le montant versé aux assistants maternels au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé intégralement au particulier employeur ».
Or le décret ne semblait en fait destiné qu’à formaliser - avec retard - les conditions d’indemnisation des périodes non travaillées par les assistantes maternelles confrontées à l’activité partielle depuis le 1er novembre 2020. Cette publication tardive et sans doute maladroite à cette période n’est donc a priori pas liée aux nouvelles conditions d’indemnisation promises par le Gouvernement pour le confinement en cours.
« Lors de la visioconférence ce matin, Adrien Taquet a assuré qu’un nouveau décret rétablissant l’indemnisation à 100 % des particuliers employeurs paraitra au Journal officiel la semaine prochaine » témoigne Stéphane Fustec, représentant CGT Services à la personne.
Le taux d’indemnisation des assistantes maternelles, qui reste fixé dans le décret à 80 %, ne devrait lui pas bouger, contrairement à la demande des syndicats qui souhaitent une indemnisation à hauteur de 100 % de la rémunération nette.
Ceci peut vous intéresser
Paie et Impôts Edition 2021
Du calcul du salaire mensuel et des indemnités d’entretien à l’établissement du solde de tout compte, en passant par l’indemnisation des congés payés, la déduction des absences, ce nouveau hors-série de L’assmat vous propose une synthèse illustrée d’exemples de ce qu’il faut savoir pour pouvoir, chaque mois, établir un bulletin de paie juste, déclarer ces sommes à Pajemploi ou, simplement, vérifier que les montants qui y sont portés sont exacts.
Et parce que la rémunération ne se limite pas au versement d’un salaire mensuel, L’assmat vous détaille aussi, à l’heure de l’obligation incombant à chaque contribuable d’établir sa feuille d’imposition, comment déterminer votre revenu imposable en tenant compte du régime fiscal propre aux assistantes maternelles et familiales.