Assistants familiaux : dépenses de rémunération en hausse mais accueil en baisse

L’étude confirme une information déjà révélée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) en février dernier : l’année 2022 marque une rupture importante dans l’accueil des enfants placés, avec désormais 38 % d’entre eux vivant chez une assistante familiale, contre 41 % en établissement collectif.

« Le nombre d’enfants et de jeunes accueillis chez des assistantes familiales avait progressé de 23 % entre 1996 et 2019, mais diminue de près de 5 % entre fin 2019 et fin 2022 » relève la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Après avoir atteint son niveau le plus élevé en 2006 (56 %), la proportion d’enfants placés en accueil familial a progressivement diminué depuis 14 ans. Ainsi, en 2011, 53 % des enfants étaient placés en accueil familial, puis 50 % en 2015.

Fin 2022, 72500 mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sont accueillis chez une assistante familiale. Si l’accueil familial reste majoritaire pour les enfants de 3 à 5 ans (66%) il devient minoritaire pour les 16-17 ans (19%).

208 000 enfants placés

Fin 2022, le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance s’établit à 381000 pour les mineurs et majeurs de moins de 21 ans : 55 % d’entres elles sont des mesures d’accueil et 45 % d’actions éducatives.

Sur les 208 000 enfants placés,17 000 le sont directement par un juge le plus souvent auprès d’un tiers digne de confiance, 46 000 sont confiés sur décision administrative et 146 000 sur décision judiciaire.

Entre fin 1998 et fin 2022, le nombre de mesures d’ASE a été multiplié par 1,4 pour atteindre un taux de 22,9 ‰ fin 2022.
 

Dépenses en hausse

Entre 1998 et 2022, les dépenses totales d’ASE ont été multipliées par 2,3 en euros courants, soit une hausse de 61 % en tenant compte de l’inflation. En 2022, les dépenses d’accueil familial s’élèvent à 2,3 milliards d’euros soit 29 % des 7,9 milliards d’euros de dépenses totales d’accueil au titre de l’ASE.

La dépense d’accueil moyenne par bénéficiaire est « sensiblement moins élevée en famille d’accueil que pour les autres modes de prise en charge » : en 2022, elle est estimée à 31 600 euros par an (soit 2 630 euros par mois en moyenne), contre 41 900 euros pour les autres modalités d’accueil (soit 3 490 euros par mois).

La masse des dépenses d’accueil familial a progressé de 40 % entre 2004 et 2015, puis est restée relativement stable entre 2015 et 2022.
 

Effet de loi du 7 février 2022

A ce sujet, dans son rapport sur les finances publiques locales en 2024 publié hier, la Cour des comptes indique que les dépenses de rémunération des assistantes familiales ont fortement augmenté en 2023 : + 0,1 Md€, soit + 9,8 %. Cette progression « résulte des dispositions de la loi Taquet, apportant de nouvelles garanties en matière de rémunération, ainsi que de la revalorisation du Smic » indique la cour.