Assistants familiaux : vers une négociation nationale sur les conditions d’exercice

Parmi les quatre « engagements » de cette stratégie, le deuxième intitulé « Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures » s’intéresse plus particulièrement aux assistants familiaux.

Le lancement d’une négociation nationale sur les conditions de travail et d’exercice des assistants familiaux est annoncé. Elle aura «pour mandat de repenser le système de l’agrément et du recrutement, en facilitant la co-référence d’assistants familiaux pour l’accompagnement d’une même situation, en améliorant les conditions du maintien du salaire en cas de procédures en cours, en harmonisant les indemnités existantes ».

Cette mission sera confiée à un directeur des ressources humaines de département et menée avec l’appui du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Diversification des modes d'accueil

Une évolution des textes législatifs et réglementaires est également prévue, sans plus de précisions, ainsi que la création d’un groupe de travail spécifique sur la sécurisation des lieux de vie et d’accueil (LVA). Le calendrier de déploiement de ces mesures est prévu de 2020 à 2021.

La diversification des modes d’accueil sera soutenue, avec la création de 600 nouvelles places en 2022 pour répondre aux besoins des fratries, le développement de « services innovants » entre interventions à domicile et placement, le développement des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale et le soutien aux tiers dignes de confiance et aux tiers bénévoles.

Un référentiel national de contrôle de tous les lieux d’accueil sera créé en 2020.

Actes usuels

L’accompagnement de la fin d’une mesure placement devrait être systématisée « via un délai minimal entre la levée de la mesure et le retour effectif en famille ».

Parmi les autres mesures qui concernent les assistants familiaux dans leur pratique quotidienne figure la clarification des actes usuels et non usuels. Un groupe de travail sera dédié à ce sujet en 2020. Les professionnels pourront toutefois s’étonner de cette mesure alors qu’un groupe de travail spécifiquement dédié sur ce sujet avait déjà produit un guide en janvier 2018. Sa diffusion a t-elle été assurée ?

Participation

La systématisation de la participation des enfants et des professionnels aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) sera encouragée. La mise en place dès 2020 d’un album de vie pour chaque enfant accompagné sera généralisée et « la transmission du dossier judiciaire intégral aux archives départementales » ainsi que l’accompagnement par un professionnel pour y avoir accès seront garantis.

Contractualisation

La plupart de ces mesures sont prévues pour être réalisées grâce à une contractualisation dès 2020 entre l’État et les « départements volontaires ». Le gouvernement souhaite que chaque département dispose d’un ODPE d’ici 2022 et d’une instance locale de pilotage de la protection de l’enfance.

Enfin, le gouvernement veut inciter au renforcement de la formation des professionnels, notamment pluridisciplinaire pour que les assistants familiaux « puissent croiser leurs regards avec des professionnels issus d’autres disciplines, au premier rang desquelles la pédopsychiatrie et la psychologie, pour mieux comprendre et mieux répondre aux besoins des enfants ainsi que de leurs familles ».