Aurore Bergé annonce le lancement « concret » du Service public de la petite enfance

Devant les professionnels réunis aujourd’hui au ministère pour la Rentrée de la petite enfance, organisée par les Pros de la petite enfance, Aurore Bergé s’est voulue rassurante, après la tempête médiatique provoquée par la parution de deux livres enquêtes sur les crèches privées *.

Saluant le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en avril et effectué à la suite du décès d’une petite fille dans une crèche de Lyon en juin 2022, elle assure que « beaucoup a été dit, assumé, nous permettant aujourd’hui de prendre des décisions claires et d’accélérer ».

En somme, après la phase de travaux – rapport Igas, Conseil national de la refondation petite enfance – « en cette rentrée 2023, l’heure du concret, de la mise en œuvre du service public de la petite enfance, est venue » a-t-elle déclaré.
 

Accueil individuel

A ce stade, les assistantes maternelles restent dans le flou. Comme convenu, elles devraient être fixées sur les ambitions du gouvernement à leur égard d’ici la fin du mois. Aurore Bergé a simplement indiqué aujourd’hui qu’elle recevrait les représentants de l’accueil individuel d’ici la fin du moins au ministère pour leur présenter ses mesures. 

« Je pense notamment à vos relations employeurs et à la formation professionnelle » a-t-elle déclaré. Mystère, donc, quant à la teneur des intentions.
 

Objectifs

Pour le futur service public, trois ambitions :

- la refondation de la gouvernance du secteur « qui bénéficiera de financements massifs et inédits »

- l’amélioration de la qualité de l’accueil et la lutte contre les maltraitances

- la revalorisation des salaires et des carrières des professionnels.

Calendrier

Parmi les mesures annoncées :

- l’amélioration de la coordination entre les acteurs et la clarification des responsabilités et des missions dans le cadre du projet de loi Plein emploi dont l’examen s’apprête à débuter à l’Assemblée nationale. Dans ce projet Aurore Bergé a déposé hier un amendement afin de renforcer le contrôle dans les établissements d’accueil.

- la désignation des communes comme autorités organisatrices de l’offre d’accueil dès 2025, qui bénéficieront de l’expertise et des services des Caisses d’allocations familiales (CAF) et de six milliards d’euros supplémentaires négociés dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027

- outre les missions en cours pour la création d’un système d’alerte des maltraitances et la mission d’évaluation des micro-crèches PAJE, Aurore Bergé a confirmé la création d’un référentiel national de pratiques professionnelles, d’un référentiel de pratiques d’organisation et d’un guide d’évaluation de la qualité d’accueil. Ces documents seront des déclinaisons de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.

- enfin la confirmation des mesures précédemment annoncées pour la revalorisation des professionnelles de l’accueil collectif, à hauteur de 200 millions par an à partir de 2024.
 

Crèches privées

La ministre a par ailleurs reçu à la mi-journée les représentants des quatre grands groupes de crèches privées (Babilou, La Maison Bleue, Les petits chaperons rouges, People and baby). Selon son communiqué elle a « réaffirmé avec la plus grande fermeté sa volonté première et absolue de garantir la sécurité » des enfants » et rappelé le renforcement des contrôles à venir ainsi que la mise en place de « parents référents » dans les crèches. 

Aurore Bergé leur a également donné rendez-vous dans deux mois « afin de faire le point sur les avancées et les engagements pris devant elle ». Ces représentants doivent également être reçus par le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d’ici la fin du mois.

* Le prix du berceau, Daphné Gastaldi, Mathieu Périsse, Le seuil ; Babyzness, Bérangère Lepetit, Elsa Marnette, Robert Laffont