Convention Fepem-Cnaf : un « monopole » dénoncé par l’Ufnafaam et des syndicats

« Personne n’a l’air de trouver qu’il s’agit d’un problème et pourtant à travers cette convention d’exclusivité, on vient de renvoyer aux assistantes maternelles leur statut de nourrices, fracture d’une époque révolue » dénonce l’Ufnafaam dans un communiqué publié aujourd’hui.

En cause, selon l’association, la signature de la nouvelle convention de partenariat entre la Fepem et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui prévoit, outre l’accompagnement des parents employeurs - ce qui apparaît légitime pour une organisation représentant les employeurs – de « soutenir les animateurs de relais petite enfance dans leur mission d’information et d’accompagnement des familles, concernant les deux modes d’accueil individuel ».
 

Rupture de confiance

Le document, que L’assmat a pu consulter, prévoit également d’évaluer la poursuite d’actions telles que  l’« outillage » et l’« accompagnement » des RPE sur « des sujets d’actualité : fin de contrats d’assistants maternels, congés payés, établissement du contrat de travail, etc. »

Pour l’Ufnafaam, qui déclare s’opposer à ce qu’elle considère comme « un monopole » de la Fepem, cette convention fait « prendre le risque de rompre le lien fragile de la confiance construite entre un RPE et des assistantes maternelles ».
 

Neutralité et considération

« C’est parce que depuis des années les « petits » tracas de ces assistantes maternelles ne trouvent guère d’échos devant les grandes administrations de l’Etat, qu’elles décident de partir sans faire de bruit , sans tambour ni trompette, donnant raison à une absence de considération qu’on leur a trop souvent renvoyée » ajoute l’Ufnafaam.

Même incompréhension du côté du Spamaf, qui « rejoint complètement l’avis de l’Ufnafaam concernant le « quasi » monopole de la FEPEM ». Pour Henriette Amiel, secrétaire générale du syndicat, « il ne peut y avoir neutralité des informations transmises lorsqu’il n’y a qu’une seule organisation qui les délivrent : celle des employeurs ! ».

Pas d’exclusivité selon la Cnaf

« Même si  nous avons des entrées dans certains RPE où on arrive à faire entendre la parole des assistantes maternelles, nous regrettons de ne pas y avoir une place au même titre que la Fepem » déclare Nathalie Schorr, secrétaire confédérale de la Csafam.

« La Cnaf n’a jamais donné suite à notre demande de cadre partenarial au sein des RPE, nous le regrettons et cela pose un vrai problème », déclare Stéphane Fustec, représentant de la CGT assmat. « Toutefois nous travaillons au partage d’informations avec la Fepem, c’est l’objet de notre nouvelle plateforme France emploi domicile » tempère-t-il.

 De son côté, la Cnaf indique que le contenu de la convention et « les conventions le cas échéant conclues localement, n’ont aucun caractère « exclusif » susceptible de porter atteinte à la faculté d’autres organisations représentatives de conclure des conventions nationales ou locales avec des organismes de la branche Famille de la Sécurité sociale ».
 

D’autres partenariats

Elle ajoute que « de nombreuses associations représentatives des salariés du secteur de l’accueil individuel, font de fait l’objet de partenariats nationaux et locaux avec la branche Famille, le cas échéant de portée financière ».

Elle indique enfin que la convention « ne comporte aucune mention spécifique dédiée à la mise en œuvre des nouvelles missions des Relais petite enfance résultant de la loi pour le Plein emploi, dont les modalités restent à préciser par voie réglementaire ».
 

Défense du métier

De son côté, Henriette Amiel du Spamaf annonce qu’elle va contacter Nicolas Grivel, directeur de la Cnaf, « dans le but d’ouvrir les discussions d’un potentiel partenariat pour la défense et la protection du métier d’assistant maternel et de garde d’enfant à domicile au sein des RPE ».

L’Ufnafaam dit « prendre acte d’une absence de cohérence et demeure vigilante quant à la rédaction du futur décret d’application et du référentiel Cnaf précisant les nouvelles missions des RPE ».