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Crise dans la branche : une question d’éthique ?

Crise dans la branche : une question d’éthique ?
Publié le 28/10/2024
Laetitia Delhon
Journaliste spécialisée dans le travail social et médico-social, la petite enfance et le handicap
La création d’un comité d’éthique fait débat au sein de la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, sur fond de contrôle des conditions de gestion et d’organisation de la formation professionnelle.

Quoi de mieux que d’afficher de bonnes intentions quand on déclare subir des « attaques injustes sur la base d’informations erronées ou sorties de leur contexte » ? C’est ainsi que les dirigeants du groupe Domicile et Compétences, dont la présidente n’est autre que Marie Béatrice Levaux (qui fût la présidente historique de la Fepem jusqu’en juillet 2024), qualifient les différentes informations publiées dans la presse ces derniers mois sur la crise de cet écosystème, composé également d’Iperia et de l’Université du Domicile. 

Confiance mise à mal

Comme de coutume pendant les orages - phénomène déjà observé dans le secteur des crèches privées, lorsque les journalistes ont commencé à dénoncer ses dérives – il est de bon ton de proposer ou d’annoncer une refondation « éthique ». Dans un courrier daté du 5 septembre que L’assmat s’est procuré, la présidente de Domicile et Compétences, ainsi que les dirigeants d’Iperia et de l’Université du Domicile, proposent donc à la Fepem et aux syndicats d’installer au sein du groupe « un comité d’éthique paritaire » pour « préparer l’avenir avec confiance ».

Une confiance sérieusement mise à mal après le gel de la formation professionnelle pour la deuxième année consécutive - et récemment prolongé - et les révélations de l’Informé et de Mediapart.
 

La CGT revendique l’initiative

Le sujet a été débattu le 14 octobre lors d’un comité national paritaire du dialogue social (CNPDS), qui réunit les partenaires sociaux. Une séance « tendue » selon plusieurs syndicats, chacun venu avec sa proposition. Ainsi, la CGT, qui revendique la primeur d’une initiative plus large, souhaite la création d’une commission d’éthique pour l’ensemble de l’écosystème du secteur, c’est-à-dire toutes les instances de la branche, pas uniquement au sein de Domicile et Compétences. « Le principe est acté » affirme Stéphane Fustec, représentant de la CGT Assmat.
 

Les autres syndicats réticents

Mais les autres syndicats sont circonspects. « Nous ne sommes pas forcément pour un comité d’éthique, nous préférons un règlement intérieur avec des règles bien précises. Il y a de toute façon des choses à revoir, et nous attendons le rapport de la Cour des comptes pour en avoir la teneur » décrit Marie-Christine Martin, qui siège au CNPDS au titre de la CSAFAM.

Même avis du côté de la FGTA-FO, opposée à la création d’un comité d’éthique au sein de Domicile et Compétences. Quant à la CFDT, elle porte une autre proposition. « Nous souhaitons la création de protocoles techniques et financiers beaucoup plus exigeants qu’actuellement, plutôt que la création de commissions et sous-commissions qui vont diluer les problématiques » décrit Steve Bringart, secrétaire national de la fédération des services.

La Fepem n’a pas donné suite à nos demandes sur le sujet