Crise sanitaire et modes d’accueil : bilan de la Cour des comptes

Le bilan des dépenses publiques pendant la crise a été publié par la Cour des comptes jeudi. Il montre d’abord qu’en 2020, la somme des prestations légales versée par la branche famille a ralenti sous l’effet de trois facteurs, comme en 2019 :

→ la baisse des naissances (- 1,8 %) et de la population d’enfants âgés de moins de 3 ans (- 1,4 %),

→ une revalorisation des prestations inférieure à l’inflation prévisionnelle (0,3 %),

→ la poursuite des effets de la réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Pour rappel, les montants et des plafonds de l’allocation de base sont alignés sur ceux du complément familial pour les naissances depuis avril 2018. Par ailleurs le nombre de familles recourant à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) a baissé par rapport à l’ ancienne prestation (Complément de libre choix d’activité – CLCA).

Chute du versement du CMG

La Cour des comptes pointe les « conséquences importantes » de la crise sanitaire sur le versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG). « En réduisant le recours des familles aux assistants maternels et à des structures de garde indirectement subventionnées par cette prestation, le premier confinement a entraîné une baisse de 7,4 % du coût du CMG (de 6,4 Md€ à 5,9 Md€) » relève-t-elle.

Au total, les dépenses d’allocations en faveur de la famille - allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial- ont stagné par rapport à 2019, et celles liées à la Paje ont chuté (- 0,8 Md€, soit - 6,9 %). Seule la dépense liée à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a augmenté (+ 0,5 Md€, soit + 26,7 %), en raison d’une revalorisation exceptionnelle de 100€.
 

Bilan des aides exceptionnelles

Concernant les aides exceptionnelles aux structures d’accueil des jeunes enfants, elles ont bénéficié :

→ à 12 500 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE, crèches et haltes garderies municipales, associatives ou à caractère lucratif), financées par la prestation de service unique (PSU) (96,1 % des places en EAJE étaient fermées ou non pourvues en avril 2020) ;

→ aux micro-crèches et assistants maternels, « qui ne bénéficient pas en temps habituel de subventions d’action sociale, mais d’un financement indirect par le CMG : en avril 2020, 92,8 % des places en maisons d’assistants maternels et 96,7 % de celles en micro-crèches étaient fermées ou non pourvues ».

Au total, ces aides ont bénéficié à 98,5 % des EAJE, 91 % des micro-crèches et 63,5 % des maisons d’assistants maternels. Sur l’année, elles représentent une charge de 721 M€ pour la branche famille, dont 702 M€ au titre du premier confinement.