Déconfinement : port du masque et activité en MAM encadrés par décret

Le décret n° 2020-293 du 11 mai 2020 confirme que l’accueil en maison d’assistantes maternelles « est assuré en groupes autonomes de dix enfants maximum » dans le respect des conditions prévues dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et du Code de la santé publique.

Toutefois l’activité des MAM est suspendue aux décisions du préfet de département qui peut « lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus » prendre différentes mesures. Le préfet peut alors décider de fermer les MAM « lorsque des agréments ont été délivrés pour l’accueil de plus de dix enfants ».
 

Port du masque

Le texte encadre également le port du masque par les assistantes maternelles à domicile et en MAM. Il rappelle que « le maintien de la distanciation physique entre le professionnel concerné et l'enfant n'étant par nature pas possible, le service ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ». Tous les professionnels de l’accueil du jeune enfant « portent un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget ».

Comment mettre en œuvre cette mesure réglementaire alors que la distribution de masques auprès des assistantes maternelles n’a pas été rendue obligatoire par le gouvernement et reste au bon vouloir des collectivités ?
 

Regroupements interdits

Enfin le décret prévoit que « les regroupements de professionnels en présence des enfants qui leur sont confiés sont interdits » dans les crèches dites familiales et les relais d'assistantes maternelles.