Dépenses sociales et enfance : faible augmentation des versements du CMG
En 2017, la dépense sociale et fiscale en faveur des enfants s’élève à 107 milliards d’euros, soit 4,7 % du produit intérieur brut (PIB) selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. En moyenne, elle s’élève à 5000 euros par enfant de moins de 21 ans (dont 3690 euros pour la dépense sociale).
Entre 2012 et 2017, cette dépense n’a que très faiblement augmenté, même si cette stabilité cache des disparités entre les différents postes des nombreuses prestations, qui vont des allocations familiales jusqu’aux mécanismes fiscaux comme le quotient familial.
Entretien et accueil de l’enfant
Au cœur de ce « compte de l’enfance » figurent notamment les prestations d’entretien de l’enfant – allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, primes de naissance et d’adoption, allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Ensuite les dépenses liées à l’accueil du jeune enfant – complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Paje, dépenses des établissements collectifs, crédits et réduction d’impôts pour la garde – et les aides à la scolarité : allocation de rentrée scolaire, bourses.
Ces prestations – entretien, accueil et aide à la scolarité – constituent les principales dépenses. Les prestations d’entretien représentent 20,8 milliards d’euros, l’accueil du jeune enfant et l’aide à la scolarité 17,7 milliards (dont 80 % pour l’accueil), l’aide sociale à l’enfance 7,5 milliards d’euros.
Très faible croissance du CMG
Entre 2012 et 2017, les dépenses liées à l’accueil du jeune enfant ont augmenté de 1,3 % par an. Les montants versés au titre du complément de mode de garde sont constants (+0,1 % par an) et « contribuent faiblement à la croissance globale des dépenses », en particulier en 2013 et 2015.
En revanche les dépenses de fonctionnement des structures collectives sont « dynamiques » avec une augmentation de 2,7 % par an, en raison de la hausse de l’offre d’accueil et de la réforme d’une partie du financement des crèches en 2014 portant sur le barème de la prestation de service unique (PSU).
Baisse des dépenses d’entretien
Entre 2012 et 2017, les dépenses liées à l’entretien ont baissé de 0,3 % en moyenne annuelle. Elles ont notamment reculé en 2015 et 2016 sous l’effet des réformes des allocations familiales et de la Paje, qui ont recentré ces prestations vers les familles les plus modestes, tout comme le plan « pauvreté » adopté en 2013.
Enfin, la baisse de la natalité pendant cette période a « contenu la progression des prestations en faveur des jeunes enfants ou des enfants à naître ».